Certificats médicaux

JURISPRUDENCE

• Condamnation du médecin pour vaccination fictive
   16/12/2025 Cour de cassation, chambre criminelle 28/10/2025 - Requête(s) : 25-82.617
  
  

  Mise en danger Obligation de sécurité Vaccins Obligation de prudence Obligation vaccinale Certificat de complaisance

• Le PH agissant sur réquisition d’un officier de police judiciaire participe à une opération de police judiciaire
   09/10/2024 Cour administrative d'appel Versailles M. D... 16/07/2024 - Requête(s) : 23VE02463
  
  

  Compétence judiciaire Réquisition PH

LE POINT SUR...

• Les certificats médicaux
   17/04/2025

  Certificat médical Médecin Discipline Responsabilités Sanctions Pénal Faux Certificat de complaisance

QUESTIONS-REPONSES

• Comment doit-on remplir le certificat de décès ?
   28/10/2021 - Modifié en mars 2025

  Certificat de décès Dématérialisation

• Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
   03/09/2024

  Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger

• Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
   08/08/2022

  Certificat médical Congé de maladie Validité Pays étranger

• Un médecin personnellement requis pour rédiger un certificat médical initial peut-il en refuser la rédaction ?
   05/01/2021

  Réquisition Personnel médical Certificat médical initial

VEILLE JURIDIQUE

• Certificat médical, covid et retour à l'école : le Conseil de l'Ordre rappelle la réglementation
  Accès gratuit  11/09/2020

  Certificat médical Coronavirus

• Les modèles de certificats de décès sont fixés
   24/08/2017

  Décès ARS Certificat de décès Décès néonatal

• Les nouvelles mentions du certificat de décès
   02/05/2017

  Médecin Décès ARS Certificat de décès INSERM Volet administratif Volet médical