Télémédecine

JURISPRUDENCE

• Une société commerciale peut bénéficier d’un contrat de location de télémé­decine sans que cela porte atteinte à l’indépendance du médecin, nonobstant le paiement des honoraires par son intermédiaire et au but d’intérêt général du service public hospitalier
   12/11/2014 Conseil d'État Sieur COBACHO et a. 23/07/2014 - Requête(s) : 380474
  
  

  Compérage Marché public Rejet Contestation Référé Télémédecine Atteinte Appel d’offres Intérêt public

LE POINT SUR...

• La Télémédecine
   06/12/2010 - Modifié en février 2023

  Samu Consentement Expertise Secret Patient Technologies de l'information et de la communication Professionnels Projet régional de santé Télésurveillance Téléconsultation Télésoin

VEILLE JURIDIQUE

• La téléconsultation au crible de la Cour des Comptes
  Accès gratuit  11/04/2025

  Téléconsultation Cour des comptes Rapport

• LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel exclut 14 articles
  Accès gratuit  03/03/2025

  Personnes handicapées Psychologues Télémédecine Travail temporaire LFSS Accompagnement psychologique Loi de financement de la sécurité sociale Transports partagés

• Arrêts maladie en ligne : sanction ordinale contre un médecin
  Accès gratuit  03/09/2024

  Ordre des médecins Sanction ordinale Téléconsultation Télémédecine

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté
  Accès gratuit  13/07/2023

  Grille Télésanté Éthique

• Du retard dans le dispositif de télésurveillance
  Accès gratuit  01/08/2022

  Télésurveillance

• La révision du télésoin
  Accès gratuit  04/06/2021

  Pharmacien Télésoin Auxiliaires médicaux

• La DGCCRF contrôle les pratiques de télémédecine
  Accès gratuit  26/04/2021

  Contrôle Télémédecine DGCCRF

• Téléconsultation et Covid-19 : les tableaux du ministère
  Accès gratuit  02/02/2021

  Téléconsultation COVID-19

• Les sites qui proposent des arrêts maladie doivent fermer
  Accès gratuit  12/11/2020

  Téléconsultation Télémédecine Organisation territoriale

• L’institut Montaigne préconise l’usage massif de la télémédecine pour la lutte contre la crise sanitaire actuelle
   30/06/2020

  Télémédecine Coronavirus

• Un "Référentiel fonctionnel socle d'un SI de télémédecine" est proposé
   08/06/2020

  Télémédecine Référentiel

• Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé
   24/03/2020

  Organisation Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Télésanté

• La prise en charge des actes de télésoin pour les personnes atteintes par le coronavirus et des actes de téléconsultation
   20/03/2020

  Infirmier Télésoin Coronavirus

• Télémédecine, indemnités journalières, coronavirus : les adaptations nécessaires du droit de la sécurité sociale
   10/03/2020

  Indemnités journalières Jour de carence Télémédecine Coronavirus

• Le guide de la DGOS : facturation "tlm" en établissement de santé
   17/01/2020

  Téléconsultation Facturation Télémédecine Téléexpertise

• Arretmaladie.fr : la téléconsultation par internet
   08/01/2020

  Téléconsultation Télémédecine Organisation territoriale

• Téléconsultation et téléexpertise : la pratique selon la HAS
   19/07/2019

  Téléconsultation Téléexpertise Téléimagerie

• Favoriser le déploiement de la télémédecine en confiance
   21/06/2019

  Information des patients Téléconsultation Télémédecine Guide Téléimagerie

• A suivre : pas de téléconsultation sans activité réelle (et physique)
   11/06/2019

  Téléconsultation CNAM Plateformes

• Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
   27/09/2018

  Établissements de santé Financement ARS Télémédecine GHT

• Mise en oeuvre des activités de télémédecine
   14/09/2018

  Facturation Télémédecine

• GHT et télémédecine : la DGOS propose un référentiel
   23/05/2018

  Radiologie Télémédecine GHT DGOS

• Télémédecine : aucune exclusion a priori selon la HAS
   23/04/2018

  HAS Technologies de l'information et de la communication Télémédecine

• Les actes de télémédecine en EHPAD sont pris en charge par l'assurance-maladie
   03/11/2017

  EHPAD Médecin traitant Téléconsultation Télémédecine Téléexpertise

• Le cahier des charges portant sur la réalisation de téléconsultations et de téléexpertises est fixé
   11/05/2016

  Affection de longue durée Téléconsultation Cahier des charges Télémédecine Téléexpertise Structure médico-sociale

• Le rapport du Comité stratégique de filière santé sur la télémédecine
   03/04/2015

  Information médicale ARS Télémédecine