Contrat

JURISPRUDENCE

• Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
   08/03/2019 Cour de cassation, chambre sociale Mme X 16/01/2019 - Requête(s) : 17-11975
  
  

  Renouvellement CAE Recherche d'emploi Allocations chômage CUI Refus légitime Fin du CDD

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les droits à congé d'un agent en CUI en cas d'enfant malade ?
   02/09/2021

  Congés Enfant malade CUI

• Un emploi aidé sur un contrat PEC peut-il bénéficier d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière en cas de maladie ?
   17/11/2020

  Indemnités journalières Indemnités complémentaires Parcours emploi compétences IJSS

• L'absence injustifiée d’un salarié recruté dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) permet-elle le licenciement ?
   22/03/2019

  Absence Licenciement pour faute grave CUI-CAE Parcours emploi compétences

• Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
   06/07/2018

  Démission Paiement Congés annuels CAE Préavis

• Quels sont les délais à respecter pour licencier un agent contractuel en contrat unique d'insertion ?
   05/01/2018

  Licenciement Abandon de poste Contrat unique d'insertion CUI

• Quelle est la procédure à respecter pour licencier un agent recruté en CUI et présentant une inaptitude partielle ?
   13/07/2017

  Licenciement Médecin du travail Inaptitude CUI-CAE

• Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
   05/05/2017

  Rémunération Congé de maladie CAE Bulletin de salaire