Urgence Autorisation de mise sur le marché Marché public d’approvisionnement exclusif Médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques Concurrence déloyale
La mise en œuvre de la procédure dérogatoire à l’achat de médicaments inscrits sur la liste des produits agréés à l’usage des collectivités publiques
17/03/2022
Urgence Autorisation de mise sur le marché Marché public d’approvisionnement exclusif Médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques Concurrence déloyale
Le rejet des demandes de paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché public
09/06/2020
Travaux supplémentaires Absence d’ordre de service Absence du caractère indispensable à la réalisation
L’action directe en paiement du transporteur contre l’hôpital relève du juge civil
06/01/2020
Hôpital Contrat de droit privé Lettre de voiture Code de commerce Société de transport
L’appel en garantie par le maître de l’ouvrage du maître d’œuvre en cas de faute de conception de ce dernier
06/01/2020
Travaux supplémentaires Appel en garantie Condamnation du maître d’ouvrage
L’absence d’irrégularité du marché public pour la création, l’installation et la maintenance d’un site intranet d’un hôpital
06/01/2020
Quelles sont les hypothèses de conclusion d'un nouveau marché (transport de sang) ?
27/12/2023
Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
07/04/2022
Peut-on déclarer un lot infructueux dans un marché alloti ?
11/10/2021
Un marché de réfection de toiture entre-t-il bien dans le cadre d'un MAPA ?
21/04/2021
Marché public Modification du contrat Prestations Avenant non signé
Quelle est la réglementation pour un marché public d'emprunt ?
08/04/2021
Quelle est la réglementation des avances dans les marchés publics ?
11/02/2021
Peut-on instaurer une commission de validation des marchés ?
27/04/2020
Qui doit fournir les protections à l'entreprise chargée des prestations de nettoyage, collecte des déchets et fourniture de repas ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Que faire lorsque les deux offres reçues sont irrégulières dans un "MAPA" ?
24/02/2020
Du neuf pour les marchés publics
Accès
gratuit 04/01/2023
Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Accès
gratuit 27/10/2022
Les modifications du code de la commande publique à venir
Accès
gratuit 03/05/2022
Marchés publics Contrats de concession Protection de l'environnement
Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
Accès
gratuit 12/05/2021
Marchés publics et loi "ASAP" : la fiche technique de la DAJ
Accès
gratuit 08/01/2021
Simplification des avances dans les marchés publics
Accès
gratuit 19/10/2020
Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises
18/06/2020
État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
14/05/2020
Nouvelles mesures pour faire face au Covid-19
24/04/2020
Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
14/04/2020
Une ordonnance assouplit les règles de la commande publique et la DAJ publie une nouvelle fiche
26/03/2020
Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
17/03/2020
Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire
Marchés publics : les seuils de dispense de procédure sont relevés
13/12/2019