Accident de trajet
-
L'accident de trajet débute dans la cage d'escalier des parties communes
Accès gratuit 07/11/2022 -
L’imputabilité de l’accident de trajet au service malgré une imprudence manifeste
20/10/2021- Cour administrative d'appel Douai , Groupe Hospitalier du Havre 20/07/2021 - Requête(s) : 20DA00922
-
Pour qualifier l’accident de trajet, il faut que le trajet ait commencé
08/04/2021- Conseil d'État M. A… 12/02/2021 - Requête(s) : 430112
-
Faut-il déclarer l'accident de trajet lorsqu'il n'y a aucun arrêt de travail ?
28/01/2021 -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire
-
Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
-
Prise en charge Frais Accident de trajet Accident du travail Psychothérapie
-
Disponibilité Accident de trajet Accident du travail Reconnaissance
-
-
Accident de trajet Interruption du trajet Nécessité de la vie courante
-
-
Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail
-
Prise en charge Établissement employeur Frais d'hospitalisation Accident de trajet Accident du travail
-
Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013- Conseil d'État dame F. 23/09/2013 - Requête(s) : 353093
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences
-
Une chute dans un magasin d’alimentation situé sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas reconnue comme un accident de service par la direction de la caisse des dépôts et consignations (gestionnaire de l’ATI) dont l’avis lie le chef d’établissement hospitalier
01/12/2012- Conseil d'État Dame NOBLET 04/04/2012 - Requête(s) : 341190
Rejet Accident de trajet Interruption du trajet ATI Caisse des dépôts et consignations