Gardes et astreintes Permanence des soins Suspension Praticien hospitalier
Gardes et astreintes
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Les motifs justifiant la suspension des gardes et astreintes du PH
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nancy M. D… 30/11/2023 - Requête(s) : 21NC0327121NC03272
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Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
01/12/2023Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes
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Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
Accès gratuit 03/07/2023Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
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La suspension de la permanence des soins est limitée dans le temps et n’est pas un moyen de pression pour faire partir le PH
18/01/2023- Cour administrative d'appel Lyon 30/11/2022 - Requête(s) : 20LY02570
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Majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de 3e cycle
Accès gratuit 31/08/2022Gardes et astreintes Faisant fonction d’interne (FFI) Étudiants de 3e cycle
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La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Accès gratuit 21/07/2021Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
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Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
Accès gratuit 02/11/2020Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Les docteurs juniors
03/08/2020 - Modifié en février 2023Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée
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Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
15/06/2020Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
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Docteurs juniors : gardes, astreintes, rémunération
13/02/2020 -
Docteur junior : pas encore en action mais déjà les arrêtés pour la phase 3 de consolidation
20/01/2020Gardes et astreintes Spécialités Docteur junior Autonomie supervisée
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Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015- Cour administrative d'appel Douai Sieur A. 11/06/2014 - Requête(s) : 13MA00510
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
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Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009- Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Fougères 16/04/2009 - Requête(s) : 165617
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité