Gardes et astreintes

• Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels

  Cour administrative d'appel, Douai, 11/06/2014, Sieur A. - 13MA00510

  Gardes et astreintes Participation Permanence des soins Praticien contractuel

• Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité

  Cour disciplinaire budgétaire et financière, 16/04/2009, CH de Fougères - 165617

  Absence Continuité Directeur d'hôpital Gardes et astreintes Illégalité Rémunération Responsabilité pécuniaire Service public

• Les docteurs juniors   13/08/2020

  Autonomie supervisée Délégation Discipline Docteur junior Gardes et astreintes Indemnisation Protection sociale Référentiel

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• Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde Accès gratuit   02/11/2020

  Faisant fonction d’interne (FFI) Gardes et astreintes Internes Permanence des soins

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux   15/06/2020

  Gardes et astreintes Heures supplémentaires Majoration Personnel médical Personnel non médical Temps de travail additionnel (TTA)

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  Docteur junior Émoluments Gardes et astreintes

• Docteur junior : pas encore en action mais déjà les arrêtés pour la phase 3 de consolidation   20/01/2020

  Autonomie supervisée Docteur junior Gardes et astreintes Spécialités