Loi de finances 2023 : aperçu des principales dispositions
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La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
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Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
                                                                                         05/01/2017                                             
                                            
                                        
Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
Loi de finances 2016 : les dispositions intéressant la FPH
                                                                                         07/01/2016                                             
                                            
                                        
Avancement Échelon Loi de finance Amiante Cessation d’activité
Loi de finances 2015
                                                                                         06/01/2015                                             
                                            
                                        
LFSS pour 2015 : les principaux éléments impactant la FPH et l'établissement de santé
                                                                                         24/12/2014                                             
                                            
                                        
Sécurité sociale Congé de maternité Loi de finance Hôpitaux de proximité Amélioration des soins
Projets de lois de finances : les principales mesures impactant le champ de la santé
                                                                                         02/10/2014