Reprise d'ancienneté
JURISPRUDENCE
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La reprise d’ancienneté d’un psychologue qui travaillait à temps partiel n’a pas à être appréciée en équivalent temps plein
08/06/2017 Cour administrative d'appel Douai Établissement public de santé mentale des Flandres 27/04/2017 - Requête(s) : 15DA01898
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Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur
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Les conditions d’ancienneté dans le service public pour intégrer a la promotion interne un nouveau corps doivent s’entendre comme toutes les années de service passées dans un établissement public de sante, y compris en emploi de droit prive comme les contrats emploi solidarité
26/12/2014 Conseil d'État Dame MARCHESINI 01/10/2014 - Requête(s) : 363482
Promotion professionnelle Prise en compte Emploi aidé Reprise d'ancienneté
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Une infirmière titulaire n’a pas droit à reconstitution de sa carrière pour les années passées en tant que contractuelle en contrat à durée indéterminée, y compris sur poste permanent
01/03/2013 Cour administrative d'appel Nancy Dame X 29/11/2012 - Requête(s) : 12NC00009
Titularisation CDD Contractuel de droit public Reprise d'ancienneté
QUESTIONS-REPONSES
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Conservation Ancienneté Concours réservé Droit au remord Conservation de l'indice
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Stagiaire Reprise d'ancienneté Allocation formation reclassement
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Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ?
08/09/2017