Agence régionale de santé (ARS)
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Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
Conseil d'État, 07/03/2018, Société polyclinique Vauban - 403309
Agence régionale de santé (ARS) Contrôle Facturation Manquement Pertinence des soins Sanctions financières
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
Conseil d'État, 12/12/2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique - 354635
Agence régionale de santé (ARS) Annulation partielle Astreintes Autorités compétentes Caractère général Circulaires Directeur général Dispositions impératives Ministres Organisation
Conseil d'État, 24/09/2012, FHP MCO - 344056
Agence régionale de santé (ARS) Autorisation Avis non requis Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Recours pour excès de pouvoir Rejet Transfert
Conseil d'État, 07/04/2010, Confédération des praticiens des hôpitaux - 306011
Agence régionale de santé (ARS) Commissions régionales paritaires (CRP) Directeur général Nomination Praticien hospitalier (PH)
Le conseil de surveillance 22/06/2020
Agence régionale de santé (ARS) Avis Compétences Confidentialité Conseil de surveillance Directeur Directoire Discrétion Président Quorum Représentants
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique 26/04/2018
Agence régionale de santé (ARS) Assistants Astreinte CME Commission de l’organisation de la permanence de Continuité des soins Déplacements Directeur Garde Indemnisation et récupération Indemnité de sujétion Internes PAC PC Permanence médicale et pharmaceutique Personnels médicaux PH Praticiens attachés Registre de temps travaillé Repos de sécurité Repos quotidien Tableau de service Urgences
Le recrutement des praticiens hospitaliers 20/12/2016
Agence régionale de santé (ARS) Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Mutation Nomination Période probatoire Poste vacant Praticien hospitalier (PH)
Les communautés psychiatriques de territoire Accès gratuit 15/12/2016
Agence régionale de santé (ARS) Communautés psychiatriques de territoire Contrat territorial de santé mentale Établissements de santé Projet territorial de santé mentale
Les comités de protection de personnes 21/12/2015
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence régionale de santé (ARS) Bioéthique CCPPRB Commission interrégionale de recherche clinique CPP EPS Personne qualifiée Procédure d'avis Recherche biomédicale Usagers
Agence régionale de santé (ARS) Autorisation CNIL Éducation thérapeutique du patient (ETP) Évaluation Financement Formation Informations médicales Médecin Professionnels de santé