Autorisations spéciales d'absence (ASA)

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• Synthèse des ASA   06/05/2019

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Décès Enfant malade Grossesse Mariage PACS

• Les autorisations d'absence Accès gratuit   11/04/2019

  Assistance médicale à la procréation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congrès syndicaux Crédits d'heures Décès Décharge Enfant malade Femme enceinte Fêtes religieuses Garde Juré Maladie grave Nécessité de service Pacte civil de solidarité (PACS) Parent d'élève Représentants syndicaux Réunions

• Les commissions consultatives paritaires Accès gratuit   02/02/2018

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) CAPD Commission consultative paritaire Contractuel Directeur Droit public Électeurs Élections Entretien professionnel Inaptitude Licenciement Liste électorale Remplacement Représentants Syndicat Union

• La gestion du contrat des agents publics   10/06/2016

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) CDD CDI Congé Contractuel Licenciement Reclassement Rémunération Temps partiel

• Les droits des agents   05/08/2013

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés Discipline Discrimination Dossier Droits de la défense Faute personnelle Grève Harcèlement moral Harcèlement sexuel Hospitalisation Liberté d’opinion Liberté syndicale Neutralité Protection Rémunération Service minimal Suspension Vie privée

• L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?   11/03/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé de maladie COVID-19

• Quels sont les droits d'un syndicat créé en cours d'année ?   04/03/2021

  Affichage Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Locaux Section syndicale

• Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ?   25/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Grossesse

• Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ?   21/01/2021

  Assistance médicale à la procréation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Grossesse Procréation médicalement assistée

• Quelle est la réglementation relative à la demande d’autorisation exceptionnelle d’absence d’un agents pour le décès de son parent ?   20/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Décès

• L’agent peut-il bénéficier d’une ASA pour participer aux instances de la MNH ?   20/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Instances

• Les aménagements horaires liés à l’état de grossesse sont-ils de droit ?   20/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Grossesse Heure

• Doit-on accorder des ASA aux parents d'élèves élus en tant que représentants ?   20/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Nécessité de service Parent d'élève

• Que recouvre la notion de congrès syndicaux et organismes directeurs ?   20/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congrès syndicaux Droit syndical Organismes directeurs

• Peut-on autoriser une absence en raison d’une convocation comme juré d’Assises ?   07/11/2019

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Convocation Juré

• Quelles sont les autorisations spéciales d’absences pour la conclusion d’un PACS ?   07/11/2019

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) PACS

• Les demandes d'ASA pour participer aux "assemblées générales" des syndicats relèvent-elles de l'article 13 ?   09/05/2019

  Assemblée générale Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Mandat syndical

• Quelles sont les ASA pour accompagner un proche (enfant, mère, grand-père) gravement malade ?   29/04/2019

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Maladie Proches

• Un directeur peut-il également être maire de la commune ?   24/12/2018

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) D3S Directeur Fonctions électives Maire

• Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ?   15/10/2018

  Association Autorisations spéciales d'absence (ASA) Directeur

• Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?   13/12/2017

  ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA) Expertise médicale Temps de travail

• Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ? Accès gratuit   16/10/2017

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Décharges de service Droit syndical

• Comment doit-on qualifier l'absence d'un agent convoqué au tribunal en tant que témoin, puis ensuite de partie civile dans un procès ?   22/09/2017

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Convocation Partie civile Positions Procès Témoins

• Sous quelles conditions peut-on permettre aux agents d’allaiter leur enfant au retour d’un congé de maternité ?   21/09/2017

  Allaitement Autorisations spéciales d'absence (ASA)

• Les "congés exceptionnels" (ASA pour mariage) peuvent-ils se répéter au cours de la carrière ?   27/03/2017

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Limite Répétition

• Un agent contractuel en formation peut-il bénéficier de 7h par semaine de « préparation à l’examen » ?   14/02/2017

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Contractuel de droit public Examens Formation Préparation

• Un agent peut-il bénéficier d'une ASA au retour de son accident du travail pour se rendre chez son médecin ?   10/02/2017

  Accident du travail (AT) Autorisations spéciales d'absence (ASA) Reprise des fonctions

• Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ? Accès gratuit   12/12/2016

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congés annuels Enfant malade

• Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant malade ? Accès gratuit   25/02/2016

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Enfant malade Maladie grave Praticien contractuel

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ? Accès gratuit   23/12/2015

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé sans solde Congé sans traitement Disponibilité

• Comment apprécier le critère de la gravité de la maladie pour accorder une ASA à un praticien hospitalier ?   20/10/2015

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Maladie grave Praticien hospitalier (PH)

• Quels sont les agents pouvant bénéficier des heures de l’article 13 ?   11/06/2015

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) CTE Droit syndical

• Un syndicat peut-il organiser une réunion syndicale (article 13) dans son local un dimanche de 9h à 17h ?   27/11/2014

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Réunions syndicales

• Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?   17/07/2014

  Activité Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Heures supplémentaires Récupération

• Les agents peuvent-ils bénéficier d'ASA pour participer aux formation de l'IESTS ?   05/11/2013

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Formation Moniteur-éducateur

• Les autorisations d'absence d'un agent, investi d'une mission de conseiller du salarié, s'imputent-elles sur le crédit de temps syndical ?   17/06/2013

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Conseiller du salarié Crédit de temps syndical Droit syndical

• Quelles sont les facilités accordées à un sportif de haut niveau recruté dans le cadre d'un contrat d'emploi d'avenir ?   15/04/2013

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Convention Emploi d'avenir Sportif de haut niveau

• Un agent séparé peut-il bénéficier des autorisations d’absence pour enfant malade lorsque les enfants sont en garde alternée ?   11/04/2013

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Enfant malade

• Un agent bénéficiant d'un aménagement de ses horaires, du fait de sa grossesse, bénéficie-t-il également d'autorisations d'absence pour le suivi de sa grossesse ?   13/02/2013

  Aménagement Autorisations spéciales d'absence (ASA) Examens Horaires Maternité

• Les autorisations d'absence pour enfant malade peuvent elles être fractionnées ?   17/09/2012

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Durée Enfant malade

• La nouvelle FAQ de la DGAFP Accès gratuit   06/04/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Foire aux questions Télétravail

• Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi Accès gratuit   19/03/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Test de dépistage

• ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé Accès gratuit   04/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Prime de service

• Le congé de deuil d'un enfant dans la fonction publique   09/06/2020

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Deuil Enfant

• Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées   19/04/2017

  Astreintes Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Heures supplémentaires RTT Temps de travail

• Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée   30/03/2017

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif