Comment calculer la date de l'évaluation externe ?
09/05/2019
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
19/06/2017
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
Accès
gratuit 01/04/2016
Admission Hospitalisation Soins psychiatriques Date Demande d’un tiers
Une demande d’ATI formulée auprès du directeur général de la CDC avant consolidation est reconnue valable sans que l’intéressé ait eu besoin de la réitérer après la reconnaissance de sa consolidation
11/06/2015
Demande Consolidation Allocation temporaire d’invalidité Date Renouvellement (non)
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Date