Temps de travail - RTT - CET (contractuels)

VEILLE JURIDIQUE

• Les périodes de congé de maladie ne peuvent être prises en compte pour l'attribution de jours ou d'heures de RTT
   16/11/2016

  Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
   30/04/2014

  Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation