Versement de l’ISS et mise en débet du comptable
06/02/2023
Les agents hospitaliers ont un droit à suivre les formations qui sont inscrites au plan de formation de leur établissement, et le refus de suivre une formation alors qu’elle était en adéquation avec les objectifs et les moyens du plan de formation ainsi qu’avec les intérêts du service, entraîne la responsabilité pécuniaire de l’établissement
01/02/2012
Indemnisation des préjudices Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Études promotionnelles Refus de l’établissement
Des agents contractuels recrutés en qualité de faisant fonction d'infirmier peuvent être rémunérés forfaitairement pour les heures supplémentaires effectuées ; sauf à ce qu'ils rapportent la preuve que le forfait n'était pas équivalent aux heures effectivement accomplies
01/02/2005
L'indemnité dite des 13 heures supplémentaires suit le sort du traitement principal y compris pendant les congés de maladie, et les personnels de l'AP-HP relèvent du statut général des fonctionnaires hospitaliers.
01/06/2003
L'indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures supplémentaires est dûe pendant les congés maladie et de maternité
01/11/2000
Le versement des primes de service et de sujétion spéciale (dite des 13 heures) dans le cas d'absence pour formation permanente est fonction du nombre de jours d'absence au-delà de 52 jours par année
01/12/1998
Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement
Contractuel Personnel de direction Primes et indemnités Prime de fonctions et de résultats (PFR) Indemnité de sujétion spéciale Indemnité d'astreinte
Nouvelle bonification indiciaire Aide-soignant Indemnité de sujétion spéciale Prime de sujétion
Comment mettre fin à l'erreur de calcul de la prime de sujétion ?
19/11/2012
Quelle est la différence entre la prime spéciale de sujétion et l’indemnité de sujétion spéciale ?
24/01/2012
Indemnité de sujétion spéciale : modification des bénéficiaires et nouvelle indemnité pour les autres
Accès
gratuit 04/11/2021
Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
25/03/2019
Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion