Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité CITIS Conseil médical
La retraite pour invalidité
04/03/2024
Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité CITIS Conseil médical
Une rente d’invalidité n’empêche pas l’indemnisation distincte des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Indemnisation Maladie professionnelle Retraite pour invalidité Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Accident de service Préjudices patrimoniaux Préjudices personnels
Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
08/03/2019
Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux