Rétroactivité
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 05/10/2015, Dame B - 385426
Erreur matérielle Pension Prescription quadriennale Retraite Rétroactivité Révision
La mobilité dans le corps se compte dès la création de celui-ci
Conseil d'État, 31/03/2010, ministre de la santé et des Sports c./ sieur Gineste - 316102
Avancement Changement d'affectation Mobilité Personnel de direction Rétroactivité
Les différentes formes d’annulation d’un acte 16/01/2018
Abrogation Annulation décision inexistante décisions créatrices de droits décisions recognitive Détournement de pouvoir Effet rétroactif Entrée en vigueur Erreur dans la qualification juridique des faits Erreur de droit Erreur de fait Fraude Illégalité illégalité externe illégalité interne incompétence Motivation Procédure Retrait Rétroactivité Vice de forme Vice de procédure Violation de la loi
Peut-on verser la PET de façon rétroactive ? 02/07/2020
Prescription quadriennale Prime d'exercice territorial Rétroactivité
Le versement de l'indemnité de service public exclusif peut-il être rétroactif ? 28/11/2014
Quelle est l'incidence d'un décret postérieur à la nomination de deux agents ? 16/10/2014
Adjoint des cadres Date d'effet Formation d’adaptation obligatoire Nomination Rétroactivité
Indemnisation Répétition de l'indu Rétroactivité Temps partiel thérapeutique
Accident du travail (AT) Assurance Consolidation Frais médicaux Prise en charge Remboursement Rétroactivité
Un avancement d'échelon peut-il avoir une date d'effet antérieure à la date d'effet du grade ? 04/03/2013
Est-il légal de placer rétroactivement un agent en position de congé de longue maladie ? 19/12/2012