Redevance Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Logement de fonction Concession Maintien dans les lieux Nécessité absolue de service
Un cadre de direction en congé de longue durée n’occupe plus son logement pour nécessité absolue de service et doit donc soit le libérer, soit payer une redevance d’occupation
01/01/2010 - Modifié
en mars 2021
Redevance Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Logement de fonction Concession Maintien dans les lieux Nécessité absolue de service
L’avis du médecin expert commis par un comité médical dans le cadre d’une procédure de prolongation de congé de longue durée doit être communiqué à l’agent concerné, y compris en cas de nouvelle procédure lorsque la précédente a été annulée pour cette méconnaissance du contradictoire
01/05/2010 - Modifié
en mars 2021
Avis Congé de longue durée (CLD) Prolongation Médecin expert Communication Respect contradictoire
Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Congé de longue durée (CLD) Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
Retraite Congé de longue durée (CLD) Compte épargne temps (CET)
Quels sont les droits d'un agent stagiaire en arrêt pour maladie ?
15/04/2013
Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Stagiaire Droit
Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée (CLD) Préfet Commission de réforme (CDR) Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
La disponibilité pour motif médical
15/10/2013
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Fonctionnaire Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage
Un représentant syndical peut-il exercer son mandat lorsqu'il est absent pour raison de santé ?
05/11/2013
Congé de longue durée (CLD) Mandat Congé Représentant syndical
Congé de longue durée (CLD) Retraite pour invalidité Compte épargne temps (CET)
Une infirmière titulaire en CLD peut-elle demander le paiement des congés annuels non pris ?
31/07/2014
Un agent en CLD doit-il demander une autorisation pour séjourner aux États-Unis ?
09/06/2015
Absence Autorisation Congé de longue durée (CLD) Départ en vacances
Un agent peut-il prendre une disponibilité pour convenances personnelles à l'issue de son CLD ?
10/06/2015
Congé de longue durée (CLD) Comité médical départemental (CMD) Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour raison de santé
L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié
en mai 2020
Réintégration Retrait Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
Sécurité Directeur Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Liberté d'aller et de venir Disponibilité Pouvoir du directeur Hospitalisation sans consentement
Congé de longue durée (CLD) Avancement CAP Promotion au choix
En agent en CLD peut-il déménager à 200 km ?
21/06/2016
La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié
en février 2023
Maladie professionnelle Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Praticien hospitalier Protection sociale Accident du travail (AT) Congé de grave maladie
Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Formation professionnelle OPCA
Annulation Congé de longue durée (CLD) Disponibilité pour convenances personnelles
Quelle est le montant de l'indemnisation d'un titulaire en CLD avec 3 enfants à charge ?
26/10/2018
Rémunération Congé de longue durée (CLD) Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Congé de longue durée (CLD) Disponibilité pour suivre son conjoint
L’absence de responsabilité de l’établissement à l’égard d’un PH mais la responsabilité de l’État retenue
12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
Congé de longue durée (CLD) Harcèlement moral Responsabilité de l’État PH Hospitalisation d’office
L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?
18/11/2020
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021
Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Congé de maladie ordinaire CITIS Prime "Grand Age"
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié
en juin 2022
Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Contrôle Travail rémunéré
L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Congé de longue durée (CLD) État antérieur Troubles anxio-dépressifs Applicabilité Cause étrangère au service
La NBI est-elle due en cas de congé de longue durée ?
Accès
gratuit 28/10/2021
Congé de longue durée (CLD) Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès
gratuit 16/03/2022
Médecin du travail Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
L’état antérieur de l’agent permet de détacher le congé de longue durée du service
14/04/2022
Congé de longue durée (CLD) Imputabilité au service État antérieur
Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022
Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
21/10/2022
Absence Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Adresse
Le poste d'un fonctionnaire en congé de longue durée est-il vacant ?
29/03/2023