Détachement Indemnité Mise à disposition Intégration Commission de classement Fonctionnaires Titres
L’intégration des cadres France Télécom dans la fonction publique hospitalière
01/06/2005 - Modifié
en février 2020
Détachement Indemnité Mise à disposition Intégration Commission de classement Fonctionnaires Titres
Réformes des retraites : le droit à pension des titulaires
10/08/2011 - Modifié
en février 2020
Retraite Fonctionnaires Cotisations Durée d'assurance Décote Surcote Majoration Pension Réversion Minimum garanti Bonifications Carrières longues Départ anticipé
Le décret du 7 novembre 1989 s'applique-t-il aux agents contractuels ?
10/09/2012
Procédure disciplinaire Fonctionnaires Contractuel de droit public
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
Fonctionnaires Exonérations Indemnités journalières Impôt sur le revenu
Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée
04/04/2014
Fonctionnaires Protection sociale Fonction publique hospitalière (FHP)
Déclaration de politique générale du Gouvernement
08/04/2014
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps (CET) Fonctionnaires Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Compensation
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Cour de justice de l’Union européenne
Le Guide de la protection sociale est mis à jour
09/06/2015
Les congés bonifiés
09/07/2015 - Modifié
en décembre 2020
Fonctionnaires Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux Résidence habituelle Éloignement
Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016
Organisation du temps de travail Fonctionnaires CTE Temps de travail Contractuel de droit public Télétravail
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ?
Accès
gratuit 27/05/2016
Retraite Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public
Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
07/10/2016
Pension de retraite Retraite Fonctionnaires Cour des Comptes
Le compte personnel retraite est accessible à tous
10/11/2016
Retraite Contractuels Fonctionnaires Compte personnel retraite
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Maladie professionnelle Fonctionnaires Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité
Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
29/06/2017
Maladie professionnelle Fonctionnaires Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017
Obligation Fonctionnaires Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Autorisation Directeur Fonctionnaires CTE Droit Garanties Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
11/06/2018 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Commission de réforme (CDR) Invalidité Comité médical départemental (CMD) Stagiaire Médecin traitant Fonctionnaires Médecin agréé Temps partiel thérapeutique
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération Fonctionnaires CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Comité social d'établissement
Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
21/02/2019
Pension de retraite Fonctionnaires Handicap Incapacité permanente
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
Fonctionnaires CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Fonction publique Réforme
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019
Contractuels Fonctionnaires Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020
CDI Fonctionnaires Contractuel de droit public Personnel médical Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020
Praticiens attachés Fonctionnaires Contractuel de droit public Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
31/03/2020
Rémunération Stagiaire Fonctionnaires Contractuel de droit public Prime d'exercice territorial
Le décret sur les emplois supérieurs est publié
03/08/2020
Fonctionnaires Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs
Un complément de traitement indiciaire est instauré
Accès
gratuit 21/09/2020
Rémunération Fonctionnaires Contractuel de droit public Complément de rémunération
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Accès
gratuit 03/12/2020
Stagiaire Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Fonctionnaires Internes Contractuel de droit public Forfait mobilités durables
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
Accès
gratuit 10/12/2020
Contractuel Fonctionnaires Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/12/2020
Stagiaire Personnels médicaux Fonctionnaires Contractuel de droit public Congé de proche aidant
Les congés bonifiés
15/12/2020 - Modifié
en juin 2022
Fonctionnaires Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux Résidence habituelle Éloignement CIMM
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié
en mars 2022
Déclaration Fonctionnaires Contractuel de droit public Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Stagiaires Allocation journalière de proche aidant (AJPA)
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès
gratuit 04/01/2021
Fonctionnaires Contractuel de droit public Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 17/02/2021
Rémunération Fonctionnaires Contractuel de droit public Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Accès
gratuit 18/02/2021
Contractuels Fonctionnaires Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès
gratuit 29/03/2021
Fonctionnaires Contractuel de droit public Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
Accès
gratuit 15/04/2021
Fonctionnaires Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs
Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
Accès
gratuit 27/05/2021
Catégorie C Fonctionnaires Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Travailleurs handicapés Usure professionnelle
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès
gratuit 15/10/2021
Rémunération Fonctionnaires Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès
gratuit 22/11/2021
Compte épargne temps (CET) Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès
gratuit 11/01/2022
Fonctionnaires Cadre de santé Infirmiers en soins généraux Stagiaires Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 11/02/2022
Rémunération Fonctionnaires Contractuel de droit public Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès
gratuit 22/02/2022
Compte épargne temps (CET) Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
02/03/2022
Fonctionnaires Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès
gratuit 28/02/2022
Temps partiel Fonctionnaires Temps non complet Contractuelle Sages-femmes Stagiaires Prime d'exercice médical
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Accès
gratuit 09/05/2022
La suspension des agents
15/12/2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie
Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
Accès
gratuit 23/12/2022
Fonctionnaires Contractuel de droit public Stagiaires Prime d'exercice en soins critiques