Activité privée
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 12/12/2014, Syndical national des praticiens attachés hospitaliers - 367563, 367562, 367566
Activité privée Activités accessoires Expertises Indemnité d’engagement de service public exclusif Praticiens attachés Temps plein
Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 17/06/2013, professeur Paul P. - 11483
Activité privée Chef de pôle Consultation Dossier médical Ordre des médecins Patient médecin Procédure disciplinaire Secret médical Suspension Violation
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, CH Auban-Moët d’Épernay - 12NC00615
Activité privée Centre national de gestion (CNG) Clause de non-concurrence Compétence Décret du 26 avril 2007 Praticien hospitalier
L'activité privée des agents publics Accès gratuit 26/07/2017
Activité privée Agents publics Commission de déontologie Création d'entreprise Cumul d'activités Directeur Emploi à temps non complet Reprise d'entreprise Temps partiel
Les praticiens contractuels 06/06/2017
Activité libérale Activité partagée Activité privée Astreintes Code du travail Compte épargne temps (CET) Concours de praticien hospitalier Contrat indemnité de précarité Convention d'engagement de carrière hospitalière Obligations de service Prime d'exercice territorial Recrutement Temps de travail additionnel (TTA)
La commission de déontologie : missions et fonctionnement 23/02/2017
Activité privée Commission de déontologie Composition Création Dématérialisation Déontologue Dossier Entreprise Reprise Saisine
Les cliniciens hospitaliers 16/03/2015
Activité privée Bilan Chef de pôle Cliniciens Contrat CPOM Détachement Directeur Faute grave Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Part fixe Part variable Praticien hospitalier (PH) Terme
La modernisation de la fonction publique 06/03/2015
Acquis de l'expérience Action sociale Activité privée Avancement Catégorie C Congés Fonction publique hospitalière (FHP) Formation professionnelle Mise à disposition Mobilité Modernisation Notation Obligations Positions Promotion interne Protection sociale Temps partiel
Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière 21/11/2014
Abrogation Activité privée CADA Communication Discrétion Exécution Information Intérêt général Obéissance Pénal Probité Réserve Retrait Secret
Le congé de fin d’activité 19/02/2014
Activité privée Ancienneté Congé de fin d'activité (CFA) Durée de services Non Recrutement Revenu de remplacement Titulaire
L'agent est il obligé d'exercer ses fonctions à temps partiel pour créer une auto-entreprise ? Accès gratuit 17/04/2019
Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ? 05/04/2019
Activité d'intérêt général Activité privée Intérim médical PH temps plein
Activité privée Commission de déontologie Psychothérapie Sophrologie
Un agent titulaire peut-il devenir actionnaire minoritaire d'une SNC ? 26/12/2018
Actionnaire minoritaire Activité privée Société en nom collectif (SNC)
Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un contrat CESU avec logement sans rémunération ? 16/11/2018
Activité privée Avantages en nature CESU Logement à titre gracieux
Un agent titulaire peut-il en même temps être associé d'une SARL ? 12/10/2018
Activité privée Commission de déontologie Sage-femme Temps partiel
Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ? 06/03/2018
Un fonctionnaire en congé parental peut-il exercer une activité d'assistante maternelle ? 02/02/2018
Activité privée Commission de déontologie Disponibilité pour convenances personnelles
Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ? 31/03/2017
Activité privée Commission de déontologie Oeuvres de l'esprit Peintures Société
Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ? Accès gratuit 22/09/2016
Activité privée Praticien hospitalier (PH) RTT Service public exclusif
Activité privée Disponibilité Praticien contractuel Remplacement
Comment gérer le CET en cas de demande de disponibilité pour exercer une activité privée ? 25/11/2014
Activité privée Compte épargne temps (CET) Disponibilité pour convenances personnelles Droit d'option
Activité lucrative Activité privée Cabinet libéral Infirmier Remplacement
Quels sont les cas de cumul d’activité non soumis à avis de la commission de déontologie ? 16/01/2014
Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie
Activité privée Congé de maladie Cumul d'activités Sanction disciplinaire
Peut-on accorder, à un titulaire, l'autorisation d'exercer des fonctions de gérant non appointé ? 04/10/2013
Activité privée Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier (PH)
Activité privée Autorisation Disponibilité pour convenances personnelles
Un adjoint administratif peut-il exercer une activité de caissier dans un hippodrome ? 22/04/2013
Une IDE à temps plein peut-elle faire des remplacements pendant ses congés annuels ? 15/04/2013
Activité privée Fonctionnaire Mise à disposition Rémunération
Activité privée Allocations pour perte d'emploi Exclusion temporaire
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ? 15/04/2013
Activité privée Contractuel de droit public Radio-physicien Recrutement
Peut-on enquêter sur un agent ? 05/04/2013
Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ? 26/02/2013
Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ? 14/02/2013
Un praticien temps plein peut-il réduire son activité pour exercer en libéral ? 19/12/2012
Un agent contractuel peut-il cumuler son emploi avec le statut de gérant salarié ? 18/12/2012
Activité privée Contractuel de droit public Gérant de société
Des agents titulaires à temps plein peuvent-ils gérant ou co-gérant de société ? 31/08/2012
Une illustration de ce qu'est une "oeuvre de l'esprit" 31/01/2019
Rapport d’activité de la commission de déontologie 17/01/2019
Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale 26/07/2018
Activité libérale Activité privée Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire 12/01/2018
Activité privée Entreprise de travail temporaire (ETT) Intérim médical Rémunération Repos Travail temporaire
Le rapport « historique » de la commission de déontologie 21/12/2017
Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF 10/07/2017
Activité privée Agents publics Fonctionnaires Micro-entreprise Obligation
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017 30/01/2017
Activité privée Activités accessoires Agent Commission de déontologie Création Cumul d'activités Entreprise Fonctionnaire Reprise Temps non complet
Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée 22/07/2016
Activité privée Agenda social Déontologie Outre-mer PPCR Temps de travail
Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié 01/07/2016
Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Commission de déontologie Rapport Saisine
Loi "déontologie" : les apports du Sénat 29/01/2016
Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Contractuel de droit public Déontologie Discipline Sanction
Le rapport sur le projet de loi "déontologie" Accès gratuit 23/12/2015
Activité privée Déontologie Discipline Projet de loi Protection fonctionnelle
Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie 16/06/2014
Activité d'intérêt général Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Déontologie Rapport