Comité technique d’établissement (CTE)

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• Le comité technique d’établissement Accès gratuit   15/10/2018

  Attributions Avis Comité technique d’établissement (CTE) Composition Délibérations Établissement public de santé Fonction publique hospitalière (FHP) Fonctionnement organe consultatif Personnel non médical

• Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux   28/08/2014

  Comité technique d’établissement (CTE) Directeur Électeurs Élections Éligibles Organisation syndicale Président Représentants Scrutin

• En cas de démission de l'ensemble des représentants du personnel siégeant au CTE (titulaires et suppléants) d'un établissement de moins de 50 agents, comment doit-on renouveler les membres ?   06/04/2021

  Comité technique d’établissement (CTE) Démission collective Élections

• Quelle est la composition de la Conférence Territoriale de Dialogue Social (CTDS) d’un GHT lorsque deux syndicats ont fait liste commune aux élections du CTE d'un établissement partie ?   26/01/2021

  Comité technique d’établissement (CTE) Composition Conférence territoriale de dialogue social CTDS Élections GHT Groupements hospitaliers de territoire

• Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ? Accès gratuit   16/06/2020

  Comité technique d’établissement (CTE) Suppléants

• Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?   28/11/2019

  Comité technique d’établissement (CTE) Convocation Décompte en jours Quorum

• Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?   22/05/2019

  Comité technique d’établissement (CTE) Décharge totale d'activité Droits Représentant syndical

• Un représentant syndical peut-il enregistrer la séance du CTE ?   07/05/2019

  Comité technique d’établissement (CTE) Enregistrement Séance

• Quelles sont les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil d’administration (CA) d’un établissement public intercommunal médico-social et au comité technique d’établissement (CTE) ?   26/04/2019

  Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel

• Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?   23/01/2019

  Comité technique d’établissement (CTE) Convocation Quorum

• Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ? Accès gratuit   26/12/2018

  Comité technique d’établissement (CTE) Désignation Représentant du personnel

• Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?   30/04/2018

  Comité technique d’établissement (CTE) Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Fusion d’établissements

• Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?   19/04/2018

  Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Organisation du temps de travail Temps de travail

• Quelles sont conséquences de la radiation d’un agent de l’organisation syndicale au titre de laquelle il a été élu membre du CTE ?   07/03/2018

  Comité technique d’établissement (CTE) Radiation Représentant Syndicat

• L’évolution de l’effectif après le scrutin a-t-elle pour conséquence d’entraîner une modification du nombre de siège au CTE entre deux scrutins ?   06/03/2018

  Comité technique d’établissement (CTE) Effectif Scrutin Variation

• Quelle est la sphère de compétence du CTE ?   06/02/2018

  Chef de pôle Comité technique d’établissement (CTE) Compétences Prime de collaborateur

• Lors de l'absence d'un titulaire au Comité Technique d'Etablissement, le suppléant peut-il être n'importe quelle personne faisant partie du syndicat ou faut-il que ce soit obligatoirement une personne qui était sur la liste électorale ?   21/12/2017

  Comité technique d’établissement (CTE) Remplacement Suppléant

• Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ?   07/07/2016

  Abstention Avis du CTE Comité technique d’établissement (CTE) Vote

• Quelles sont les prérogatives et les responsabilités de la direction dans la rédaction du compte rendu du CTE ? Accès gratuit   18/03/2016

  Comité technique d’établissement (CTE) Procès-verbal Rédaction

• Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?   20/10/2015

  Accès Comité technique d’établissement (CTE) Document administratif Procès-verbal

• Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ?   08/06/2015

  Comité technique d’établissement (CTE) Licenciement Reclassement Suppression de poste

• Comment élire le secrétaire du CTE lorsqu'aucun des membres n'est candidat ?   26/03/2015

  Comité technique d’établissement (CTE) Élections Secrétaire

• Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ?   28/11/2014

  Collectivités territoriales Comité technique d’établissement (CTE) Création Etablissement non autonome Établissements sociaux

• La liste présentée par les agents, sans lien syndical, est-elle valable ?   26/11/2014

  Comité technique d’établissement (CTE) Liste Validité

• Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?   26/11/2014

  Comité technique d’établissement (CTE) Commission administrative paritaire (CAP) Congé de maladie Contractuel de droit public

• Le vote du CTE est-il valable lorsqu'il y a une majorité de contre et deux abstentions ?   13/05/2013

  Comité technique d’établissement (CTE) Vote

• Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !   16/10/2018

  Comité technique d’établissement (CTE) Commission administrative paritaire (CAP) Contestation Délai Élections