Comité technique d’établissement (CTE)
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Le comité technique d’établissement Accès gratuit 15/10/2018
Attributions Avis Comité technique d’établissement (CTE) Composition Délibérations Établissement public de santé Fonction publique hospitalière (FHP) Fonctionnement organe consultatif Personnel non médical
Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux 28/08/2014
Comité technique d’établissement (CTE) Directeur Électeurs Élections Éligibles Organisation syndicale Président Représentants Scrutin
Comité technique d’établissement (CTE) Démission collective Élections
Comité technique d’établissement (CTE) Composition Conférence territoriale de dialogue social CTDS Élections GHT Groupements hospitaliers de territoire
Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ? Accès gratuit 16/06/2020
Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ? 28/11/2019
Comité technique d’établissement (CTE) Convocation Décompte en jours Quorum
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ? 22/05/2019
Comité technique d’établissement (CTE) Décharge totale d'activité Droits Représentant syndical
Un représentant syndical peut-il enregistrer la séance du CTE ? 07/05/2019
Comité technique d’établissement (CTE) Enregistrement Séance
Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel
Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ? 23/01/2019
Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ? Accès gratuit 26/12/2018
Comité technique d’établissement (CTE) Désignation Représentant du personnel
Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ? 30/04/2018
Comité technique d’établissement (CTE) Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Fusion d’établissements
Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Organisation du temps de travail Temps de travail
Comité technique d’établissement (CTE) Radiation Représentant Syndicat
Comité technique d’établissement (CTE) Effectif Scrutin Variation
Quelle est la sphère de compétence du CTE ? 06/02/2018
Chef de pôle Comité technique d’établissement (CTE) Compétences Prime de collaborateur
Comité technique d’établissement (CTE) Remplacement Suppléant
Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ? 07/07/2016
Abstention Avis du CTE Comité technique d’établissement (CTE) Vote
Quelles sont les prérogatives et les responsabilités de la direction dans la rédaction du compte rendu du CTE ? Accès gratuit 18/03/2016
Comité technique d’établissement (CTE) Procès-verbal Rédaction
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ? 20/10/2015
Accès Comité technique d’établissement (CTE) Document administratif Procès-verbal
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ? 08/06/2015
Comité technique d’établissement (CTE) Licenciement Reclassement Suppression de poste
Comment élire le secrétaire du CTE lorsqu'aucun des membres n'est candidat ? 26/03/2015
Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ? 28/11/2014
Collectivités territoriales Comité technique d’établissement (CTE) Création Etablissement non autonome Établissements sociaux
La liste présentée par les agents, sans lien syndical, est-elle valable ? 26/11/2014
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ? 26/11/2014
Comité technique d’établissement (CTE) Commission administrative paritaire (CAP) Congé de maladie Contractuel de droit public
Le vote du CTE est-il valable lorsqu'il y a une majorité de contre et deux abstentions ? 13/05/2013