Congés de maladie

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• Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre du tiers responsable de l'accident dont est victime un agent ?   23/10/2019

  Congés de maladie Subrogation

• Comment prendre en compte l'ancienneté de l'agent contractuel pour le calcul de ses droits à congé maladie ?   22/05/2019

  Ancienneté Congés de maladie Indemnité

• Les allocations de retour à l'emploi versées à un fonctionnaire démissionnaire sont-elles suspendues durant sa maladie ?   12/06/2018

  Allocation de retour à l'emploi (ARE) Congés de maladie Démission

• Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ? Accès gratuit   08/11/2017

  Congés de maladie Déontologie Personnel médical

• Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?   09/10/2017

  Congés de maladie Créances des établissements Indemnités journalières Maintien de salaire Personnes handicapées Répétition de l'indu Travailleur handicapé

• Un agent public ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale en dehors des congés annuels qu'à la condition d'être mis en congé de maladie   31/01/2019

  Appréciation Congés annuels Congés de maladie Cure thermale

• Parution de la circulaire relative au jour de carence   21/02/2018

  Congés de maladie Jour de carence Retenue sur rémunération

• Jour de carence : le retour   11/01/2018

  Carence Congés de maladie Retenue sur rémunération