HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

• Les centres de santé
   05/06/2025

  Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025

  Primes et indemnités Fonctions Conditions de travail

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Questions-Réponses

• Un directeur par intérim contractuel peut-il percevoir l'indemnité d'intérim ?
   11/07/2025

  Prime d’intérim Directeur contractuel Intérim de direction

• Les représentants syndicaux peuvent-ils librement se déplacer dans l'établissement ?
   11/07/2025

  Liberté d'aller et de venir Droit syndical Représentant syndical

• Un agent suspendu de ses fonctions à titre conservatoire peut-il poser des congés annuels durant sa suspension ?
   11/07/2025

  Suspension Congés annuels Suspension de fonctions Suspension conservatoire

Veille juridique

• Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
  Accès gratuit  10/07/2025

  Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences

• Permanence des soins : nouvelle organisation, revalorisation, dispositif temporaire
  Accès gratuit  09/07/2025

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération

• Les taux de promotion 2025 sont fixés pour certains corps
  Accès gratuit  07/07/2025

  Avancement Taux de promotion