Praticien hospitalier (PH)
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Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
Cour administrative d'appel, Versailles, 10/06/2020, Mme C…-A… - 19VE03026
Contrôle judiciaire Directeur Interdiction d’exercer Praticien hospitalier (PH) Rémunération Suspension conservatoire
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
Cour administrative d'appel, Douai, 12/02/2019 - 17DA01675, 18DA02336
Activités accessoires Autorisation préalable Base de liquidation Convention Créance Opposition à tiers détenteur Permanence des soins Praticien hospitalier (PH)
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
Conseil d'État, 09/11/2018 - 419006
Directeur Durée indéterminée Intérêt du service Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur
Conseil d'État, 26/03/2014, M. A - 366686
Conseil d'État, 25/07/2013, CHG de Longjumeau - 355804
Intégration Praticien hospitalier (PH) Rémunération Transfert
Conseil d'État, 23/09/2013, M. B. - 350909
Absence de service fait Affectation Fonctions administratives Praticien hospitalier (PH) Refus Retenue sur rémunération Suspension
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/12/2012, , Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - 12MA02988, 12MA03819
Annulation CNG Commission médicale d'établissement (CME) Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH) Procédure Vice
Cour administrative d'appel, Nantes, 08/03/2012, CHU d’Angers - 10NT01684
Dommages Établissement privé Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition Praticien hospitalier (PH) PU-PH Responsabilité du CHU (non)
Conseil d'État, 16/07/2012, Ministre de la Santé et des Sports - 334265
Insuffisance professionnelle Licenciement Matérialité des faits Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Conseil d'État, 07/12/2011, CHI Eure-Seine - 337972
Conseil d'État, 30/12/2011, sieur X - 342576
Classement sans suite Comportement déplacé Indépendance des procédures Plainte au pénal Praticien hospitalier (PH) Révocation
Conseil d'État, 11/07/2011, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé c./ sieur Montoille - 346338
Annulation Perte d'activité libérale Perte de revenus Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
Conseil d'État, 29/06/2011, Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et PHU - 340287
Composition du directoire Gouvernance Pharmaciens Praticien hospitalier (PH)
Conseil d'État, 14/01/2011, dame Daste - 319062
Affectation dans un autre service Mise à disposition Nomination Praticien hospitalier (PH) Protection fonctionnelle
Conseil d'État, 20/03/2011, CH d’Arras - 318184
Altération ou falsification de dossiers Maltraitance sur patients âgés Praticien hospitalier (PH) Suspension
Conseil d'État, 29/04/2011, sieur Beaufils - 334509
Avantage financier Indemnisation Paiement indu Praticien hospitalier (PH) Préjudice Remboursement
Cour administrative d'appel, NANCY, 05/05/2011, Fred A. - 10NC00690
Exclusion des périodes de formation Praticien hospitalier (PH) Recrutement Reprise d’ancienneté
Conseil d'État, 26/11/2010, sieur Montdille - 344393
Atteinte à une liberté fondamentale Décision illégale Praticien hospitalier (PH) Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/11/2010, Philippe M - 09NC01462
Cour administrative d'appel, Marseille, 30/03/2010, Sieur B - 08MA00886Choix du praticien Compte épargne temps (CET) Indemnisation Modalités de compensation Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA)
Conseil d'État, 05/03/2010, ordonnance de référé, sieur Albert Leriche - 335796
Menace grave et imminente Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension en urgence
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 05/02/2010, Cécile Beaupin - 08MA03283
Atteinte à la sécurité des malades Condition d'urgence Danger grave Directeur Praticien hospitalier (PH) Suspension
Conseil d'État, 07/04/2010, Confédération des praticiens des hôpitaux - 306011
Agence régionale de santé (ARS) Commissions régionales paritaires (CRP) Directeur général Nomination Praticien hospitalier (PH)
Conseil d'État, 22/03/2010, sieur El Ali - 323748
Actes non détachables Discipline Ordre des médecins Praticien hospitalier (PH) Qualité pour agir
Conseil d'État, 30/12/2009, Confédération des praticiens hospitaliers, Syndicat national des PH anesthésistes réanimateurs - 3406040, 306055
Code de déontologie Indépendance professionnelle Ordre des médecins Part complémentaire variable de rémunération Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel
Cour administrative d'appel, NANCY, 03/12/2009, M.S... - 08NC01767
Commission statutaire nationale Compétence Comportement Inaptitude aux fonctions Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Conseil d'État, 20/11/2009, dame Sidot-Berger - 322951
Détachement Indemnité Praticien hospitalier (PH) Rémunération Répétition de l'indu
Conseil d'État, 25/09/2009, sieur Villate - 300781
Demande Enfant à charge Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Conseil d'État, 29/06/2009, Sieur Sayadi - 307759
Démission Indemnisation Offre de recrutement Praticien hospitalier (PH) Préjudice Retrait
Conseil d'État, 24/07/2009, Sieur Grégoire c./ CH de Valencienne - 296641
Attestation Experts Praticien hospitalier (PH) Suspension Urgence
Conseil d'État, 27/03/2009, Sieur Alamie - 291406
Fin de contrat Indemnité de précarité Indemnités de congés payés Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH)
Conseil d'État, 25/09/2009, Sieur Rondepierre - 313463
Astreintes Déplacements Indemnités Praticien hospitalier (PH)
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires 17/12/2019
ARS Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Conseil de discipline Directeur Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Sanctions
Les CCI 31/05/2019
CNESS Commission de conciliation (CCI) EFS EHESP Établissements de santé Indemnisation ONIAM Praticien hospitalier (PH) Professionnels de santé Régional Usagers
La fin des fonctions du praticien hospitalier Accès gratuit 13/02/2019
Aptitude Centre national de gestion (CNG) CER Cessation de fonction Chef de pôle Cumul emploi-retraite Démission Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Président de la CME (PCME) Prolongation d'activité Retraite
Le recrutement des praticiens hospitaliers 20/12/2016
Agence régionale de santé (ARS) Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Mutation Nomination Période probatoire Poste vacant Praticien hospitalier (PH)
Les cliniciens hospitaliers 16/03/2015
Activité privée Bilan Chef de pôle Cliniciens Contrat CPOM Détachement Directeur Faute grave Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Part fixe Part variable Praticien hospitalier (PH) Terme
Carrière Conseil d'administration (CA) Conseil général des établissements de santé Directeur d'hôpital Direction générale Fonction publique hospitalière (FHP) Ministre chargé de la Santé Nomination Personnel de direction Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation
Les médecins hospitalo-universitaires 03/02/2014
AHU Assistants hospitaliers universitaires CCA Chef de clinique Discipline Émoluments Enseignement Fin des fonctions Formation Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Indemnités MCU Obligations de service Part variable PHU Positions Praticien hospitalier (PH) PU Recrutement
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME 22/10/2013
Attaché Attributions CH Chef de service CHU Commission médicale consultative HL Infirmier Infirmier général Ordre des médecins Organisation Pharmacien Praticien hospitalier (PH) Président-directeur PU-PH Sage-femme Vacataire
Le congé de formation d'un personnel médical doit-il être en relation avec ses fonctions ? 23/02/2021
Comment un PH en congé pour raison de santé peut-il reporter ses congés annuels non pris ? 09/02/2021
Compte épargne temps (CET) Congés annuels non pris Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
Qui valide la période probatoire d'un PH ? 29/01/2021
Quelles sont les modalités de la disponibilité d'un PH temps plein, pharmacien ? 28/01/2021
Compte épargne temps (CET) Disponibilité Praticien hospitalier (PH)
Mutation Pharmacie à usage intérieur (PUI) Praticien hospitalier (PH)
Un PH ayant exercé en présentiel puis distanciel peut-il percevoir la prime "covid" ? 28/12/2020
Commission médicale d'établissement (CME) Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ? 01/12/2020
Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ? 29/10/2020
Quelles sont les conditions d'un temps partiel thérapeutique pour un PH ? 17/02/2020
Faut-il procéder à la mutation interne du PH en cas de changement de poste ? Accès gratuit 21/11/2019
Convention Frais de gestion Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Un PH peut-il demander le remboursement de cotisations salariales indûment versées ? 25/04/2019
Cotisations salariales Loi TEPA Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA)
Faut-il accomplir une nouvelle période probatoire en cas de mutation dans un autre établissement ? 25/04/2019
Changement d'établissement Nomination Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Faut-il contresigner les examens médicaux réalisés par des médecins étrangers ? 22/01/2019
Comptes rendus Examens médicaux Médecins étrangers Praticien hospitalier (PH) Signature
Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique pour un PH ? 16/10/2018
Durée Praticien hospitalier (PH) Temps partiel thérapeutique
Avis CME Communication Document administratif Formation restreinte Praticien hospitalier (PH)
Un PH en position de congé parental peut-il candidater sur un poste vacant ? 02/03/2018
Candidatures Congé parental Praticien hospitalier (PH) Vacance de poste
Frais de déplacement Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Congé de longue maladie (CLM) Liste Praticien hospitalier (PH)
Assignation Discipline Praticien hospitalier (PH) Retenue sur rémunération
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ? 27/01/2017
Délai Démission Exercice des fonctions Praticien hospitalier (PH)
Un PH démissionnaire peut-il s'installer en libéral à 8km de son ancien établissement ? Accès gratuit 14/11/2016
Activité lucrative Clause de non-concurrence Démission Praticien hospitalier (PH)
Quelles sont les obligations d'un PH temps plein en matière de temps de travail et d'astreintes ? Accès gratuit 14/11/2016
Un praticien en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité rémunérée ? 07/10/2016
Activité lucrative Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier (PH)
Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ? Accès gratuit 22/09/2016
Activité privée Praticien hospitalier (PH) RTT Service public exclusif
Une "promesse" d'avancement au 13e échelon est-elle valable ? 04/08/2016
Peut-on conserver l'activité libérale en cas de prolongation d'activité ? 28/07/2016
Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Faut-il respecter un préavis en cas de non renouvellement de la période de prolongation d'activité ? 03/06/2016
Non renouvellement Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ? 18/04/2016
Accident du travail (AT) Comité médical CPAM Expertise Praticien hospitalier (PH)
Des PH temps plein peuvent-ils exercer dans un autre établissement ? 24/02/2016
Activité lucrative Obligations Praticien hospitalier (PH) Sanction
Quel recours peut-on avoir pour des heures payées mais non effectuées à l'issue du quadrimestre ? 18/02/2016
Indu Praticien hospitalier (PH) Temps de travail Temps médical continu
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Maladie grave Praticien hospitalier (PH)
A quel moment peut-on payer l'indemnité d'engagement de service public exclusif ? 11/08/2015
Indemnité d’engagement de service public exclusif Paiement Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ? 28/05/2015
Comment faire une demande de mutation après une précédente mutation un an avant ? 26/03/2015
Candidatures Dérogations Directeur général de l'ARS Durée du service Poste vacant Praticien hospitalier (PH)
Avancement d'échelon Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Les jours de fractionnement et hors saison sont-ils dus aux personnels médicaux ? 02/12/2014
Congés annuels Congés hors saison Jours de fractionnement Praticien hospitalier (PH)
Concours de praticien hospitalier Praticien hospitalier (PH) Radiation
De quel texte relèvent les praticiens hospitaliers concernés par la réserve opérationnelle ? 01/09/2014
Praticien hospitalier (PH) Réglementation Réserve opérationnelle
Inaptitude Indemnité Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Un PH temps plein peut-il effectuer des vacations ou heures de consultations auprès d'un IME ? 07/05/2014
Activité lucrative Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Temps réduit
Une formation ayant lieu le soir peut-elle être comptabilisée dans le tableau de service ? 04/04/2014
Détachement Fonctions électives Praticien hospitalier (PH) Vacation
Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ? 13/11/2013
Actes de radiologie Participation Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Rémunération Télémédecine
Un praticien peut-il exercer dans un autre établissement, partie à une CHT ? 05/11/2013
Communauté hospitalière de territoire (CHT) Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Quel est l'établissement redevable des frais de déplacement lorsque le PH est mis à disposition ? 05/11/2013
Frais de déplacement Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Faut-il l'autorisation des tutelles pour obtenir une prolongation d'activité ? 04/10/2013
Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier (PH)
Les praticiens hospitaliers peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de résidence ? 04/10/2013
Activité privée Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier (PH)
Lorsque l'on change de statut (PH temps à temps partiel), peut-on utiliser les RTT ? 24/09/2013
Compte épargne temps (CET) Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel RTT
Quelles sont les possibilités pour réduire son activité ? 23/09/2013
Un praticien doit-il attendre l'accord officiel du CNG pour sa demande de mise en disponibilité ? 25/06/2013
Chef de pôle CNG Directeur Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier (PH) Président de la CME (PCME)
Peut-on refuser une prolongation d'activité ? 25/06/2013
CNG Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Retraite
Peut-on placer un PH en mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ? 23/04/2013
Congé de maladie Mi-temps thérapeutique Praticien hospitalier (PH)
Un PH temps plein à la retraite peut-il s’installer à proximité de l’établissement qui l’employait ? 15/04/2013
Quelles sont les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel ? 18/02/2013
Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel
Quelle est la procédure pour exercer une activité réduite ? 18/02/2013
Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ? 14/02/2013
Délai de demande Disponibilité sur demande Praticien hospitalier (PH) Réintégration anticipée
L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ? 19/12/2012
Activité libérale Congé de maladie Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
Un praticien temps plein peut-il réduire son activité pour exercer en libéral ? 19/12/2012
Peut-on opposer la prescription à une demande de remboursement de frais de déplacement ? 19/12/2012
Frais de déplacement Praticien hospitalier (PH) Prescription quadriennale
CNG Directeur Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation Suspension conservatoire
L'activité libérale peut-elle s'exercer au sein d'un GIE ? 17/09/2012
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ? 17/09/2012
Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Retraite
Comment peut-on rémunérer l'activité de praticiens exerçant au service des consultations externes ? 10/09/2012
Médecin libéral Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Vacation
Peut-on exercer une activité libérale sur deux établissements ? 31/08/2012
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel Accès gratuit 29/09/2020
Echelonnement indiciaire Émoluments Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Rémunération
Commission statutaire nationale Discipline Élections Insuffisance professionnelle PH à temps partiel PH temps plein Praticien hospitalier (PH)
Les PH à titre probatoire bénéficient de la PET mais pas de l'IASL 13/06/2018
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Période probatoire Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Prime d'exercice territorial
La prolongation d’activité n’est pas un droit 18/12/2017
Motifs Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Refus
Les règles du fonctionnement des GHT 04/05/2017
Fonction achat GHT Marchés publics Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Recrutement
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison 20/04/2017
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalo-universitaire
Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel 16/01/2017
Émoluments Étudiants Indemnité d’engagement de service public exclusif PH à temps partiel Praticien hospitalier (PH)
Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel 29/08/2016
Indemnité d’engagement de service public exclusif PH à temps partiel Praticien hospitalier (PH)
Compte épargne temps (CET) Disponibilité pour convenances personnelles Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
Temps de travail additionnel et exonération fiscale : la confirmation du Conseil d'État 27/02/2015
Exonérations Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Temps de travail additionnel (TTA)
L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte 10/09/2014
Indemnité particulière d'exercice Majoration Mayotte Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Remboursement
Assistant Expertise judiciaire Praticien attaché Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH)