HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’absence de lien direct entre une promesse d’embauche non tenue et la perte de chance d’être titularisé fait obstacle à l’indemnisation de ce préjudice
   14/09/2026 Cour administrative d'appel Versailles 07/05/2026 - Requête(s) : 24VE00990
  
  

  Perte de chance Démission CDI Contractuel de droit public Contractuel en CDI Promesse d’embauche

• L’indemnité de précarité est exclue pour les praticiens contractuels en cumul emploi-retraite
   14/09/2026 Cour administrative d'appel Marseille 12/05/2026 - Requête(s) : 24MA01244
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Prescription quadriennale Contrat à durée déterminée Cumul emploi-retraite

• Aggravation d’une sanction disciplinaire d’un médecin ayant manqué à ses obligations professionnelles
   14/09/2026 Conseil d'État 28/07/2026 - Requête(s) : 494316
  
  

  Sanction disciplinaire Chirurgien Compétence ordinale

Le point sur...

• La mutualisation des heures syndicales
   06/12/2016 - Modifié en août 2026

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en août 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en août 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Peut-on sanctionner un agent qui ne se soumet pas au contrôle médical du médecin agréé ?
   17/04/2026 - Modifié en septembre 2026

  Rémunération Sanction Refus Médecin agréé Contrôle médical Refus d’obéissance

• Comment décompter les jours de congés annuels dans la période de congés bonifiés ?
   28/09/2026

  Décompte Congés annuels Congés bonifiés

• Peut-on facturer des actes d'analyses biologiques hors nomenclature ?
   25/09/2026

  Facturation Examen de biologie médicale

Veille juridique

• La masse salariale dans la fonction publique : analyse et propositions de la Cour des comptes
  Accès gratuit  29/09/2026

  Fonction publique hospitalière État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) ARS Cour des comptes Masse salariale Fonction publique Ségur de la Santé

• Réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) : un appel à projet est lancé
  Accès gratuit  25/09/2026

  Appel à projet Données de santé Entrepôts de données de santé

• Le déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie
  Accès gratuit  24/09/2026

  Psychiatrie Territorialisation Équipes mobiles de crise (EMC)