Rejet Schéma directeur Médecine légale Circulaires Autorités compétentes Ministres
Les ministères chargés de la santé et de la justice ont le pouvoir de déterminer le schéma directeur régional de la médecine légale
01/03/2013
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Plan d'accès aux soins : trois délégués sont missionnés
21/11/2017
Accès aux soins : un arrêté précise les modalités pour déterminer la zone géographique
15/11/2017
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26/10/2017
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Territorialisation de la politique de santé : les précisions de la note d'information du 9 mai 2017
23/05/2017
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Offre de soins : les modalités de la "régulation" sont précisées
04/05/2017
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30/11/2016
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Le comité national du pacte territoire-santé
18/03/2016
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Conférences de territoires des ARS : mandat prolongé
14/03/2016