Territorialisation de la politique de santé

JURISPRUDENCE

• Les ministères chargés de la santé et de la justice ont le pouvoir de déterminer le schéma directeur régional de la médecine légale
   01/03/2013 Conseil d'État Association des médecins urgentistes de France et a. 26/12/2012 - Requête(s) : 347093347125347168350149
  
  

  Rejet Schéma directeur Médecine légale Circulaires Autorités compétentes Ministres

VEILLE JURIDIQUE

• Stratégie de transformation du système de santé : les déclarations d'Édouard Philippe
   14/02/2018

  Coopération Qualité des soins T2A Système de santé Qualité de vie au travail Réforme Ressources humaines Pertinence des soins

• La Stratégie nationale de santé 2018-2022 est dévoilée
   28/12/2017

  Prévention Stratégie Nationale de Santé Accès aux soins Innovation

• Le CESE régule l'installation des médecins
   14/12/2017

  Médecin libéral Politique régionale de santé Zone Lutte Déserts médicaux

• Avenir de l'Assurance maladie : les recommandations de la Cour des Comptes
   30/11/2017

  Système de santé ONDAM ARS Hôpital Stratégie Nationale de Santé Assurance maladie Médecine de ville

• Plan d'accès aux soins : trois délégués sont missionnés
   21/11/2017

  Territoire Accès aux soins Égalité Plan

• Accès aux soins : un arrêté précise les modalités pour déterminer la zone géographique
   15/11/2017

  Politique régionale de santé Directeur général de l'ARS Zone Accès aux soins Territorialisation Territoires de vie-santé

• Présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires
   26/10/2017

  Territoire Accès aux soins Égalité

• Stratégie nationale de santé : une adoption fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018
   19/09/2017

  Prévention Patient Stratégie Nationale de Santé Innovation

• Stratégie de prévention en santé : priorité du Gouvernement
   08/09/2017

  Prévention Dépendance Stratégie Nationale de Santé Alimentation

• Accès aux soins : les propositions de la MACSS pour promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
   06/09/2017

  Médecin libéral ARS Territoire Accès aux soins CESP Accompagnement individuel

• Territorialisation de la politique de santé : les précisions de la note d'information du 9 mai 2017
   23/05/2017

  ARS Politique de santé Territorialisation Schéma régional de santé

• Offre de soins : les modalités de la "régulation" sont précisées
   04/05/2017

  Zone ARS Professionnels de santé Offre de soins

• Conseils territoriaux de santé : lancement de l'expérimentation
   06/02/2017

  Médiation Usagers ARS Conseil territorial de santé

• Un décret précise la stratégie nationale de santé qui doit être déterminée par un autre décret
   30/11/2016

  ARS Projet régional de santé Stratégie Nationale de Santé Consultation publique Conférence nationale de santé

• Territoires de démocratie sanitaire, projets régionaux de santé, le dispositif se met progressivement en place
   28/07/2016

  ARS Projet régional de santé Territoire de santé

• Le comité national du pacte territoire-santé
   18/03/2016

  Composition Missions Pacte territoire santé Comité national du pacte territoire-santé

• Conférences de territoires des ARS : mandat prolongé
   14/03/2016

  ARS Mandat Conférence de territoire Prorogation