Exercice de la profession

JURISPRUDENCE

• Le refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
   11/09/2024 Conseil d'État 03/05/2024 - Requête(s) : 487913
  
  

  Condamnation Infirmier Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité

• L’appréciation de la moralité d’une infirmière en vue de son inscription à l’Ordre
   19/11/2020 Conseil d'État Mme A… 08/10/2020 - Requête(s) : 432966
  
  

  Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité Peine d’emprisonnement

• L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
   13/02/2020 Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
  
  

  Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on prendre en charge les frais d'inscription à l'Ordre des infirmiers ?
   10/01/2024

  Cotisations Inscription Ordre des infirmiers

• Quelle est la situation d'un infirmier suspendu pour défaut de vaccination et radié de l'Ordre des infirmiers ?
   28/10/2022

  Suspension Vaccination Ordre des infirmiers Radiation du tableau COVID-19

• Un établissement public de santé doit il toujours obliger un infirmier diplômé d'état à s'inscrire à l'ordre infirmier ?
   09/12/2016 - Modifié en octobre 2022

  Inscription Ordre des infirmiers

• Une AS peut-elle assurer la surveillance des perfusions sous-cutanée en l’absence d’infirmière dans l'EHPAD, mais disponible dans le CH du même site ?
   16/04/2019

  Infirmier Exercice de la profession Aide-soignant Rôle propre

• Un agent exerçant en qualité d'infirmière cadre de santé doit-il être inscrit à l'Ordre des infirmiers ?
   06/02/2019

  Infirmier Cadre de santé Cotisations Ordre des infirmiers

VEILLE JURIDIQUE

• La notion de soins courants de la vie quotidienne modifie l'exercice professionnel des infirmiers et autres professionnels de santé
  Accès gratuit  26/07/2021

  Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Accompagnants éducatifs et sociaux Soins courants de la vie quotidienne Exercice professionnel

• Personnel infirmier : extension de compétences sous conditions
  Accès gratuit  04/02/2021

  Infirmier Protocole Exercice coordonné

• Les infirmiers non IBODE pourront continuer à poursuivre certaines activités
  Accès gratuit  01/02/2021

  Dérogations Infirmier de bloc opératoire Exercice

• Dispositions transitoires pour les infirmiers non titulaires du DE de bloc opératoire
   01/07/2019

  Infirmier Bloc opératoire Vérification des connaissances Commission régionale

• Vaccination antigrippale par les infirmiers
   26/09/2018

  Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe

• Modification du champ de compétence des IADE
   13/03/2017

  Compétence IADE Transport Infirmier anesthésiste

• Ordres des professions de santé : une ordonnance adapte les dispositions après la loi du 26 janvier 2016
   17/02/2017

  Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue

• Le bilan de la HAS sur les protocoles de coopération conclus par des professionnels en matière de transfert d'activités
   12/04/2016

  HAS Loi HPST Bilan Protocole de coopération Pratique avancée

• Les modalités de transfert vers les nouvelles ARS sont organisées
   16/12/2015

  ARS Ordre des infirmiers Régions

• La compétence exclusive des IBODE précisée
   28/02/2015

  Compétence exclusive Infirmier de bloc opératoire Formation complémentaire

• L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
   02/06/2014

  Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue