Autorisations spéciales d'absence (ASA)

JURISPRUDENCE

• Autorisation d'absence refusée pour nécessités de service
   01/12/1995 - Modifié en mai 2020

  • Conseil d'État Sieur PAILLER 05/05/1995 - Requête(s) : 121796

LE POINT SUR...

• Les autorisations d'absence
  Accès gratuit  11/04/2019 - Modifié en mars 2022

  Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation

QUESTIONS-REPONSES

• Comment positionner les autorisations spéciales d'absence pour assurer la garde d'un enfant lorsque l'agent est en repos variable ?
   12/02/2024

  Temps partiel ASA Autorisations spéciales d'absence Repos variable Garde d'enfant

• Peut-on accorder une ASA pour passer un concours ?
   29/12/2023

  Concours ASA Autorisations spéciales d'absence

• Le don de sang bénéficie-t-il d'une autorisation spéciale d'absence ?
  Accès gratuit  04/12/2023

  ASA Don de sang Autorisation d'absence

• L'heure d'allaitement est-elle réglementée ?
   17/10/2023

  Organisation Allaitement Réglementation

• Doit-on accorder une ASA pour fête religieuse ?
  Accès gratuit  05/07/2023

  ASA Autorisations spéciales d'absence Fêtes religieuses Droit Autorisation d'absence

• Peut-on accorder une ASA en cas de grève du personnel enseignant ?
   30/03/2023

  Autorisations spéciales d'absence Garde d'enfant

• Que recouvre la notion de congrès syndicaux et organismes directeurs ?
   15/04/2013 - Modifié en février 2023

  Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Organismes directeurs

• Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ont-elles un effet sur la RTT ?
   21/12/2022

  Réduction du temps de travail (RTT) Autorisations spéciales d'absence Jours de réduction du temps de travail Abattement

• Un agent public peut-il bénéficier d'une autorisation d'absence ou d'un congé exceptionnel pour faire un don d'organe ?
   14/10/2022

  Don d'organes Autorisations spéciales d'absence

• Faut-il inclure un temps de trajet en sus de l'ASA accordée pour décès ?
   27/05/2021

  Décès Autorisations spéciales d'absence Temps de trajet

• Quelle est la position de l'agent dont l'enfant est cas-contact ?
   28/04/2021

  Enfant Autorisations spéciales d'absence Cas contact

• Faut-il accorde un jour supplémentaire (pour déplacement) à l'ASA pour mariage d'un enfant ?
   19/04/2021

  Autorisations spéciales d'absence Mariage

• L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
   11/03/2021

  Congé de maladie Autorisations spéciales d'absence COVID-19

• Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ?
   25/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence Grossesse Coronavirus

• Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ?
   21/01/2021

  Autorisations spéciales d'absence Grossesse Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée

• Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ?
   30/10/2020

  ASA Autorisation d'absence Coronavirus Test de dépistage

• Quelle est la position administrative des agents "évincés" du service sur avis du médecin de la prévention ?
   29/04/2020

  ASA Coronavirus

• Sous quelle forme peut-on constituer une "réserve" d'agents susceptibles d'intervenir ?
  Accès gratuit  26/03/2020

  Réserve ASA Coronavirus

VEILLE JURIDIQUE

• Une nouvelle ASA pour les fonctionnaires
  Accès gratuit  04/01/2022

  Cancer Autorisations spéciales d'absence Pathologie chronique

• Identification et protection des agents dits vulnérables à la Covid-19
  Accès gratuit  13/09/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Agents vulnérables

• Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
  Accès gratuit  05/07/2021

  Vaccination ASA Coronavirus

• La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
  Accès gratuit  26/04/2021

  Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions

• La nouvelle FAQ de la DGAFP
  Accès gratuit  06/04/2021

  Autorisations spéciales d'absence Télétravail Coronavirus Foire aux questions

• Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
  Accès gratuit  19/03/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage

• Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités
  Accès gratuit  05/01/2021

  Enfant Deuil Allocation forfaitaire

• ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
  Accès gratuit  04/01/2021

  Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus

• Continuité du service public et coronavirus
  Accès gratuit  30/10/2020

  Service public ASA Télétravail Coronavirus

• Le congé de deuil d'un enfant dans la fonction publique
   09/06/2020

  Enfant Autorisations spéciales d'absence Deuil