Médecin agréé

Le refus de prolongation d’un congé de longue maladie

Cour administrative d'appel, Marseille, 11/12/2018, M. C… - 17MA01298

Comité médical Congé de longue maladie (CLM) Médecin agréé

En fin de congés pour longue maladie et nonobstant l’avis d’aptitude à la reprise au service, un agent peut de nouveau fournir des certificats d’arrêt de travail pour maladie ordinaire qui, pour être contestés par l’employeur, doivent entraîner la contre-visite d’un médecin agréé ; en conséquence, le retrait de rémunération pour service non fait ne s’applique pas

Cour administrative d'appel, Marseille, 20/10/2015, CHI de Corte-Tattone - 13MA02549

Aptitude à la reprise Certificat médical Congé de longue maladie (CLM) Congé de maladie ordinaire Contre-visite Médecin agréé

Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire   07/06/2018

Comité médical départemental (CMD) Commission de réforme (CDR) Fonctionnaires Invalidité Médecin agréé Médecin traitant Rémunération Stagiaire Temps partiel thérapeutique

L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière   01/12/2014

Aptitude Aptitude physique Casier judiciaire Certificat médical Comité médical Concours Contractuel de droit public Détachement Droits civiques Équivalence Fonction publique Médecin agréé Mobilité Moralité Nationalité Non-discrimination

Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?   10/02/2021

Communication Expertise médicale Médecin agréé

Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?   15/01/2019

Congé de maladie Contrôle administratif Médecin agréé

Le médecin agréé est-il systématiquement saisi en cas de déclaration d'accident du travail ?   11/10/2018

Accident du travail (AT) Médecin agréé Saisine

Quelles sont les modalités d’attribution d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire hospitalier ?   20/04/2018

Médecin agréé Médecin traitant Reprise des fonctions Temps partiel thérapeutique

Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?   24/02/2017

Arrêt de maladie Contractuel de droit public Contrôle Médecin agréé

Le médecin agréé peut-il accepter de recevoir l'agent accompagné d'un médecin et d'un avocat ?   15/06/2015

Avocat Convocation Médecin agréé

Un médecin généraliste peut être médecin agréé ou médecin du travail ?   15/06/2015

Aptitude physique Médecin agréé Médecin du travail Médecin généraliste

Quelle est la procédure pour la contre-expertise demandée par l'agent contestant l'avis d'un médecin agréé ?   08/06/2015

Commission de réforme (CDR) Contestation Contre-expertise Médecin agréé

Temps partiel thérapeutique : les apports de la circulaire du 15 mai 2018   23/05/2018

Certificat médical Médecin agréé Médecin traitant Temps partiel thérapeutique