Mobilité

JURISPRUDENCE

• Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
   11/06/2015 Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
  
  

  Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur

• La mobilité dans le corps se compte dès la création de celui-ci
   01/06/2010 Conseil d'État ministre de la santé et des Sports c./ sieur Gineste 31/03/2010 - Requête(s) : 316102
  
  

  Changement d'affectation Avancement Mobilité Personnel de direction Rétroactivité

LE POINT SUR...

• La mobilité dans la fonction publique hospitalière
   10/05/2021

  Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet

QUESTIONS-REPONSES

• Comment gérer le CET d'un agent de la fonction publique territoriale en mobilité dans la FPH ?
   05/01/2022 - Modifié en mars 2022

  Détachement Compte épargne temps Fonction publique territoriale

VEILLE JURIDIQUE

• Construire son parcours professionnel : l'outil de la DGAFP
   18/11/2019

  Parcours professionnels DGAFP ODAIM

• Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
   14/05/2018

  Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique

• Mobilité dans la fonction publique
   14/04/2017

  Avancement Mobilité Compte épargne temps Intégration