Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)
Les missions d'un agent hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale lui ouvrent droit aux indemnités réglementaires
01/05/2000
Frais de transport Congés bonifiés Partenaire lié par un PACS
Peut-on rembourser les frais de transport pour formation lorsque l'agent part de son domicile ?
17/12/2012
Formation professionnelle Remboursement Frais de déplacement
Quelles sont les formalités requises pour la prise en charge des frais de déplacements des agents ?
22/10/2012
L’établissement peut-il prendre en charge les frais de transports des agents ?
09/07/2010
Les moniteurs d'ateliers exerçant dans un ESAT peuvent-ils bénéficier de la NBI ?
15/06/2010
Doit-on procéder au remboursement des frais de déplacement d'un agent pour se rendre en formation ?
16/04/2010
Comment est assurée la prise en charge des frais kilométriques d’un agent ?
05/05/2009