Heures supplémentaires

JURISPRUDENCE

• Il appartient au chef d’établissement d’arrêter les cycles de travail pour qu’un agent puisse demander le bénéfice d’heures supplémentaires
   01/06/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 25/02/2011 - Requête(s) : 329845
  
  

  Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail

• Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
   01/05/2011 Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
  
  

  Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail

• Le dépassement du contingentement des heures supplémentaires ne peut donner lieu ni à repos compensateur ni à indemnité
   01/03/2011 Conseil d'État Dame B. 23/12/2010 - Requête(s) : 331068
  
  

  Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Compensation

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation applicable au déplafonnement des heures supplémentaires ?
   02/04/2020

  Heures supplémentaires Plafond Déplafonnement

• Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
   03/01/2020

  Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
   08/03/2019

  Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils

• Comment déterminer le plafond des heures supplémentaires lorsque le cycle de travail est supérieur à 1 mois ?
   05/10/2018

  Heures supplémentaires Temps de travail Plafond Cycle de travail

• Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
   08/03/2018

  Heures supplémentaires Temps de travail Limite

• Quel est le délai limite pour solliciter la compensation des heures supplémentaires ?
  Accès gratuit  03/11/2017

  Indemnisation Heures supplémentaires Prescription Créance Compensation

• Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
  Accès gratuit  11/10/2017

  Heures supplémentaires Congés annuels Rappel

• Les heures complémentaires existent-elles dans la fonction publique hospitalière ?
   27/06/2017

• Peut-on rémunérer le dépassement du contingent des heures supplémentaires ?
   23/02/2017

  Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Récupération Contingent

VEILLE JURIDIQUE

• Heures supplémentaires : les nouveaux plafonds
   25/03/2020

  Heures supplémentaires Plafond

• Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
   10/03/2020

  Heures supplémentaires Déplafonnement Coronavirus

• Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
   18/04/2018

  Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile Cycle de travail

• Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
   19/04/2017

  Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical

• Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
   13/02/2017

  Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire