Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail
Il appartient au chef d’établissement d’arrêter les cycles de travail pour qu’un agent puisse demander le bénéfice d’heures supplémentaires
01/06/2011
Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
Le dépassement du contingentement des heures supplémentaires ne peut donner lieu ni à repos compensateur ni à indemnité
01/03/2011
Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Compensation
Quelle est la réglementation applicable au déplafonnement des heures supplémentaires ?
02/04/2020
Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
03/01/2020
Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019
Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps Seuils
Heures supplémentaires Temps de travail Plafond Cycle de travail
Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
08/03/2018
Quel est le délai limite pour solliciter la compensation des heures supplémentaires ?
Accès
gratuit 03/11/2017
Indemnisation Heures supplémentaires Prescription Créance Compensation
Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
Accès
gratuit 11/10/2017
Les heures complémentaires existent-elles dans la fonction publique hospitalière ?
27/06/2017
Peut-on rémunérer le dépassement du contingent des heures supplémentaires ?
23/02/2017
Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Récupération Contingent
Quels sont les professionnels concernés par le déplafonnement des heures supplémentaires ?
10/06/2016
Comment gérer les heures supplémentaires non prises en fin d'année ?
18/03/2016
Abandon de poste Heures supplémentaires Contractuel de droit public
Peut-on indemniser les heures supplémentaires d'agents contractuels sur la paie de décembre ?
18/12/2012
Indemnisation Heures supplémentaires Contractuel de droit public
Astreintes Logement de fonction Heures supplémentaires Garde de direction Cadres socio-éducatifs
Quelle est l'incidence de l'absence d'un agent sur ses droits à RTT et repos compensateurs ?
31/08/2012
Comment rémunérer le lundi de Pentecôte aux agents ayant travaillé ?
09/07/2010
Heures supplémentaires : les nouveaux plafonds
25/03/2020
Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
10/03/2020
Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
18/04/2018
Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile Cycle de travail
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
13/02/2017
Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire