Directeur Président Élections Représentants Électeurs Comité technique d’établissement (CTE) Éligibles Organisation syndicale Scrutin
Le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux
10/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Directeur Président Élections Représentants Électeurs Comité technique d’établissement (CTE) Éligibles Organisation syndicale Scrutin
Le vote du CTE est-il valable lorsqu'il y a une majorité de contre et deux abstentions ?
13/05/2013
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
22/05/2014
Droits Comité technique d’établissement (CTE) Représentant syndical Décharge totale d'activité
Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ?
28/11/2014
Création Comité technique d’établissement (CTE) Établissements sociaux Collectivités territoriales Etablissement non autonome
La liste présentée par les agents, sans lien syndical, est-elle valable ?
26/11/2014
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014
Congé de maladie Commission administrative paritaire (CAP) Contractuel de droit public Comité technique d’établissement (CTE)
Comment élire le secrétaire du CTE lorsqu'aucun des membres n'est candidat ?
26/03/2015
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ?
08/06/2015
Suppression de poste Licenciement Reclassement Comité technique d’établissement (CTE)
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015
Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement (CTE)
Quelles sont les prérogatives et les responsabilités de la direction dans la rédaction du compte rendu du CTE ?
Accès
gratuit 18/03/2016
Procès-verbal Comité technique d’établissement (CTE) Rédaction
Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ?
07/07/2016
Vote Avis du CTE Comité technique d’établissement (CTE) Abstention
Suppléant Comité technique d’établissement (CTE) Remplacement
Quelle est la sphère de compétence du CTE ?
06/02/2018
Compétences Chef de pôle Comité technique d’établissement (CTE) Prime de collaborateur
Effectif Comité technique d’établissement (CTE) Scrutin Variation
Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement (CTE)
Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?
30/04/2018
Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Comité technique d’établissement (CTE) Fusion d’établissements
Le comité technique d’établissement
Accès
gratuit 08/10/2018 - Modifié
en mars 2021
Avis Établissement public de santé Fonctionnement Délibérations Personnel non médical Fonction publique hospitalière (FHP) Composition Attributions Comité technique d’établissement (CTE) organe consultatif
Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
16/10/2018
Délai Contestation Commission administrative paritaire (CAP) Élections Comité technique d’établissement (CTE)
Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès
gratuit 26/12/2018
Représentant du personnel Comité technique d’établissement (CTE) Désignation
Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?
23/01/2019
Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement (CTE)
Un représentant syndical peut-il enregistrer la séance du CTE ?
07/05/2019
Comité technique d’établissement (CTE) Enregistrement Séance
Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?
28/11/2019
Convocation Quorum Comité technique d’établissement (CTE) Décompte en jours
Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ?
Accès
gratuit 16/06/2020
Composition Élections Comité technique d’établissement (CTE) Groupements hospitaliers de territoire GHT Conférence territoriale de dialogue social CTDS
Élections Comité technique d’établissement (CTE) Démission collective
Comment doit-on remplacer le suppléant démissionnaire du CTE ?
02/08/2021
Démission Suppléant Comité technique d’établissement (CTE) Remplacement
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration (CA) Droit syndical Comité technique d’établissement (CTE) Décharge totale d'activité
Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
09/09/2021
Commission administrative paritaire (CAP) CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement (CTE) Refus de siéger
Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021
Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
01/02/2022
Avis du CTE Comité technique d’établissement (CTE) Lignes directrices de gestion
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement (CTE) Organisations syndicales Comité social d’établissement CSE Formation spécialisée