Centre national de gestion (CNG)
• Jurisprudence
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• Veille juridique
Conseil d'État, 31/03/2017, M. A… - 388109
Centre national de gestion (CNG) Gravité Mesure conservatoire Praticien hospitalier Suspension
Conseil d'État, 31/03/2017, Ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ M. A… - 388099
Annulation Centre national de gestion (CNG) Conseil de discipline Impartialité Praticien hospitalier Rapporteur Révocation
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2014, M.D.A c/ CNG - 13NC01483
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2014, M.D.A c/ CNG - 13NC01485Annulation Centre national de gestion (CNG) Impartialité (non) Praticien hospitalier Rapporteur Sanction Suspension à titre conservatoire
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, CH Auban-Moët d’Épernay - 12NC00615
Activité privée Centre national de gestion (CNG) Clause de non-concurrence Compétence Décret du 26 avril 2007 Praticien hospitalier
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires 17/12/2019
ARS Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Conseil de discipline Directeur Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Sanctions
La fin des fonctions du praticien hospitalier Accès gratuit 13/02/2019
Aptitude Centre national de gestion (CNG) CER Cessation de fonction Chef de pôle Cumul emploi-retraite Démission Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Président de la CME (PCME) Prolongation d'activité Retraite
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
La reconnaissance des qualifications professionnelles 05/04/2018
Accès partiel Alerte ARS Autorisation d'exercice Carte professionnelle européenne Centre national de gestion (CNG) Conseil de l'Ordre Directeur général Infirmiers en soins généraux Masseur-kinésithérapeute Pharmaciens Professionnels de santé Qualifications professionnelles Reconnaissance
La déclaration d’intérêt 05/10/2017
Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Conservation Déclaration Déontologue Destruction Directeur Directeur des soins Durée Emploi fonctionnel Haute Autorité pour la transparence Sanctions pénales
Le recrutement des praticiens hospitaliers 20/12/2016
Agence régionale de santé (ARS) Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Mutation Nomination Période probatoire Poste vacant Praticien hospitalier (PH)
Pas de document
Taux de contribution des EPS 05/10/2016
Centre national de gestion (CNG) Directeur des soins Établissement public de santé Personnel de direction Personnels médicaux Taux de contribution
Suspension en urgence d'un praticien : la CAA de Paris rappelle les conditions requises 10/09/2015
Centre national de gestion (CNG) Praticien Suspension en urgence