Commission administrative paritaire (CAP)
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 07/04/2016, Sieur D… D… c/ CH de Nevers - 376597
Annulation Commission administrative paritaire (CAP) Composition Parité Tableau d’avancement Tiers Vote
Cour administrative d'appel, Nantes, 17/09/2015, Sieur C... c/ CH de Dreux - 14NT01825
Audition Commission administrative paritaire (CAP) Faute de procédure Légalité externe Licenciement Motivation Stage
La disponibilité pour convenances personnelles 17/09/2019
Activité Allocation chômage Commission administrative paritaire (CAP) Congés pour raisons de santé Convenances personnelles Disponibilité Droits Durée Nécessité de service Recrutement Réintégration Renouvellement Vacance de poste
La composition des commissions administratives paritaires (CAP) 18/06/2019
Commission administrative paritaire (CAP) Contentieux Documents électoraux Élections Fonctionnement Liste Vote Vote électronique
Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ? 05/01/2021
Commission administrative paritaire (CAP) Décharge d'activité syndicale Mandat syndical
Admission Aide-soignant Commission administrative paritaire (CAP) Formation
Comment sont désignés les représentants du personnel au conseil de la vie sociale ? 07/04/2020
Commission administrative paritaire (CAP) Conseil de la vie sociale (CVS) Représentant du personnel
Quelle est la CAP compétente (n°3 ou n°6) pour statuer sur l'avancement au grade d'attaché ? 26/06/2019
Attaché d'administration hospitalière Avancement de grade Commission administrative paritaire (CAP)
Commission administrative paritaire (CAP) Composition Convocation Président Séance plénière
Avis Commission administrative paritaire (CAP) Délégation de signature Nomination au choix Retrait
Peut-on afficher les décisions de titularisation ou de non-titularisation ? 15/11/2018
Affichage Commission administrative paritaire (CAP) Décision individuelle
Un agent peut-il voter en CAPL et CAPD ? 12/10/2018
CAPD CAPL Commission administrative paritaire (CAP) Électeurs
Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ? 31/07/2018
Commission administrative paritaire (CAP) Composition Conseil de discipline Représentation du personnel
Le DRH peut-il participer au conseil de discipline en qualité de membre de l'administration ? 07/03/2018
Commission administrative paritaire (CAP) Composition Conseil de discipline Membre de l'administration
CAPL Commission administrative paritaire (CAP) Communication Procès-verbal
La mise en disponibilité pour convenances personnelles est-elle soumise à avis préalable de la CAP ? 21/09/2017
Avis Commission administrative paritaire (CAP) Disponibilité pour convenances personnelles
Appréciation Commission administrative paritaire (CAP) Contestation Directeur Modalités Notation
Commission administrative paritaire (CAP) Contractuel Fin de stage Refus de titularisation
Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ? 17/02/2016
Commission administrative paritaire (CAP) Remplacement Représentant du personnel
Comment calculer le quorum lorsque le résultat obtenu n'est pas un nombre entier ? Accès gratuit 04/11/2015
Allocations pour perte d'emploi Chômage Commission administrative paritaire (CAP) Licenciement pour insuffisance professionnelle Stagiaire
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ? 01/06/2015
Comité médical départemental (CMD) Commission administrative paritaire (CAP) Commission de réforme (CDR) Inaptitude définitive Licenciement Stagiaire
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ? 26/11/2014
Comité technique d’établissement (CTE) Commission administrative paritaire (CAP) Congé de maladie Contractuel de droit public
Cessation de fonction Commission administrative paritaire (CAP) Représentants de l'administration
Commission administrative paritaire (CAP) Congé de longue maladie (CLM)
Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié 02/12/2019
Comité social d'établissement Commission administrative paritaire (CAP) Lignes directrices de gestion
Fonction publique : le Conseil commun adopte les projets de décrets 22/10/2019
Commission administrative paritaire (CAP) Emplois permanents Fonction publique Formation professionnelle Libre circulation des travailleurs Lignes directrices de gestion
CAP et LDG : le projet de décret à l'étude 19/09/2019
Commission administrative paritaire (CAP) Décision individuelle Lignes directrices de gestion Titularisation (refus)
Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) ! 16/10/2018
Comité technique d’établissement (CTE) Commission administrative paritaire (CAP) Contestation Délai Élections
Avancement Commission administrative paritaire (CAP) Convocation Grade Quorum Représentant du personnel Syndicat
Les nouvelles CAP 21/07/2014