Conseil d'administration (CA)

Le recrutement d’un directeur contractuel sans base légale, qui a cependant bien exercé les fonctions afférentes à l’emploi, ne peut être remis en cause pour irrégularité sur la base de la nomination pour ordre

Conseil d'État, 17/01/2011, sieur Boissac - 334513

Conseil d'administration (CA) Contractuel Création de poste Directeur adjoint

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière   03/02/2015

Carrière Conseil d'administration (CA) Conseil général des établissements de santé Directeur d'hôpital Direction générale Fonction publique hospitalière (FHP) Ministre chargé de la Santé Nomination Personnel de direction Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation

La nouvelle gouvernance hospitalière   03/02/2014

Chef de pôle Commission médicale d'établissement (CME) Conseil d'administration (CA) Conseil de surveillance Conseil exécutif Directoire Président de la CME (PCME)

Histoire des institutions hospitalières: de la commission des cinq citoyens au conseil d’administration   22/10/2013

Attributions Commission administrative Commission des cinq citoyens Conseil d'administration (CA) Édiles locaux Fonctionnement Maire président-né

La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP   06/02/2013

Autorisation Conseil d'administration (CA) Convention constitutive Directeur Établissement public de santé GIP Propriété SIH

Quelles sont les modalités de vote pour l’élection du vice-président du conseil d’administration d’un établissement médico-social ?   02/02/2021

Conseil d'administration (CA) Élections Vice-président

Le Maire de la commune, conjoint d'un agent de l'établissement, peut-il siéger au conseil d'administration ?   07/07/2020

Conseil d'administration (CA) Incompatibilités Maire

Peut-on accorder une ASA à un agent désigné membre du conseil d'administration de la CAF en tant que représentant syndical des assurés sociaux ?   18/02/2020

ASA Conseil d'administration (CA) Droit syndical

Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ? Accès gratuit   19/09/2019

Avantages en nature Conseil d'administration (CA) Directeur Véhicule de fonction

Quelles sont les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil d’administration (CA) d’un établissement public intercommunal médico-social et au comité technique d’établissement (CTE) ?   26/04/2019

Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel

Dans le cadre d'une fusion de deux EHPAD départementaux, le représentant de la commune où est implanté l'autre établissement qui fait l'objet de la fusion peut-il siéger avec voix consultative ?   11/03/2019

Composition Conseil d'administration (CA) EHPAD Fusion

Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ? Accès gratuit   06/02/2019

Conseil d'administration (CA) Fusion d’établissements

Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?   06/02/2019

Conseil d'administration (CA) Élections Représentant du personnel

Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?   03/01/2019

Conseil d'administration (CA) CTE Quorum Urgence

L’organisation syndicale est-elle fondée à présenter un représentant et un suppléant ou ne peut-on prendre en compte qu’un seul représentant du personnel au CA ?   28/12/2018

Conseil d'administration (CA) Représentant du personnel Suppléant

Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?   26/12/2018

Conseil d'administration (CA) Désignation Représentant du personnel

Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ? Accès gratuit   27/11/2018

Composition Conseil d'administration (CA) CTE Élections

La transformation de poste doit-elle obligatoirement faire l'objet systématiquement d'une délibération en conseil d'administration ?   15/06/2018

Conseil d'administration (CA) Délibérations Transformation de poste

Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?   19/04/2018

Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Organisation du temps de travail Temps de travail

Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ? Accès gratuit   19/04/2018

Conseil d'administration (CA) Durée Mandat

Les membres de conseil d’administration peuvent-ils donner un pouvoir à un autre membre pour se faire représenter en cas d’empêchement ?   01/03/2018

Conseil d'administration (CA) Empêchement Pouvoir Représentation

Un directeur d’Ehpad public autonome doit-il obtenir l’accord de son Conseil d’Administration pour effectuer un recours juridique contre une décision budgétaire (ou autre) du Conseil Départemental ?   02/02/2018

Conseil d'administration (CA) Conseil départemental Directeur Recours Tarification

Les membres d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome régi par le CASF doivent-ils être couverts par une cotisation versée à l'URSSAF ?   27/06/2017

Conseil d'administration (CA) Cotisations EHPAD Membres URSSAF

Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?   21/04/2017

Conseil d'administration (CA) Démission EHPAD Tutelle

Quelles sont les modalités d'intervention du conseil d'administration pour les participation à des actions de coopération et de coordination ?   20/02/2017

Conseil d'administration (CA) Convention Coopération

Quels sont les pouvoirs du directeur lorsque le conseil d'administration ne vote pas le budget prévisionnel ?   14/02/2017

Budget prévisionnel Conseil d'administration (CA) Directeur Refus Vote

L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ? Accès gratuit   30/01/2017

Affectation Conseil d'administration (CA) Désignation Droit syndical Exercice des fonctions Représentant du personnel

Un membre du conseil d'administration peut-il donner un pouvoir ?   07/04/2016

Conseil d'administration (CA) Délégation Pouvoir

Est-il possible pour un agent employé par le Conseil général, de siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement en qualité de représentant de la collectivité territoriale ?   10/12/2015

Conseil d'administration (CA) Représentants des collectivités territoriales

Un membre désigné par le Maire en fonction de ses compétences peut-il demander la transmission de la photocopie des délibérations du Conseil d'Administration ?   04/11/2015

Accès Conseil d'administration (CA) Délibérations Document administratif

Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?   07/08/2015

Composition Conseil d'administration (CA) Désignation

Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?   07/08/2015

Conseil d'administration (CA) Désignation Représentant du personnel Syndicat Tirage au sort

Quelle est la réglementation relative au cautionnement du comptable-matière ?   12/06/2015

Cautionnement Comptable matière Conseil d'administration (CA)

Dans quelles conditions un EMS peut- il passer un marché de maîtrise d'oeuvre estimé à moins de 90000 euros HT ?   08/06/2015

Conseil d'administration (CA) Directeur Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre

Peut-on être membre du CA d'un EHPAD en qualité d'élu communal et exercer dans ce même EHPAD ?   01/06/2015

Conseil d'administration (CA) Incompatibilités Membres

Le CA doit-il autoriser la transaction ?   01/06/2015

Conseil d'administration (CA) Délibérations Directeur Transaction

Est-il dans les attributions du conseil d'administration d'un EHPAD public autonome de définir la politique de recrutement et des gestion des ressources humaines et de l'imposer au directeur ?   02/12/2014

Conseil d'administration (CA) Directeur EHPAD Gestion Recrutement

Le maire de la commune peut-il être président du conseil d'administration de l'EHPAD lorsqu'il exerce également en qualité de médecin libéral au sein de l'établissement ?   09/04/2014

Conseil d'administration (CA) Maire Médecin libéral Président du conseil d'administration

Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?   05/11/2013

Conseil d'administration (CA) CTE Directeur ESMS Pouvoirs du directeur

Quelle est la marge du directeur lorsque les membres du CA votent majoritairement contre le compte de gestion, le compte administratif et l'affectation des résultats (exercice 2012) ?   23/09/2013

Budget Conseil d'administration (CA) Directeur

Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ?   26/06/2013

Conseil d'administration (CA) Directeur Poste

Les agents peuvent-ils accepter des dons et legs au profit de leur service ?   13/02/2013

Conseil d'administration (CA) Dons Legs

Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ?   13/02/2013

Conseil d'administration (CA) Logement de fonction Réparation

Quelles sont les compétences du CA en matière de bail emphytéotique ?   18/12/2012

Bail emphytéotique administratif (BEA) Conseil d'administration (CA) EHPAD

Qui établit la composition de la commission technique dans le cadre d'un marché public ?   22/10/2012

Commission technique Composition Conseil d'administration (CA) Marchés publics

Qui est compétent pour signer les PV du conseil d'administration en l'absence de son président ?   22/10/2012

Conseil d'administration (CA) Délibérations Signature Vice-président

Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières   25/08/2014

Conseil d'administration (CA) Création Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Fondations hospitalières