Conseil d'administration (CA)
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Conseil d'État, 17/01/2011, sieur Boissac - 334513
Conseil d'administration (CA) Contractuel Création de poste Directeur adjoint
Carrière Conseil d'administration (CA) Conseil général des établissements de santé Directeur d'hôpital Direction générale Fonction publique hospitalière (FHP) Ministre chargé de la Santé Nomination Personnel de direction Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation
La nouvelle gouvernance hospitalière 03/02/2014
Chef de pôle Commission médicale d'établissement (CME) Conseil d'administration (CA) Conseil de surveillance Conseil exécutif Directoire Président de la CME (PCME)
Attributions Commission administrative Commission des cinq citoyens Conseil d'administration (CA) Édiles locaux Fonctionnement Maire président-né
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP 06/02/2013
Autorisation Conseil d'administration (CA) Convention constitutive Directeur Établissement public de santé GIP Propriété SIH
Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ? Accès gratuit 19/09/2019
Avantages en nature Conseil d'administration (CA) Directeur Véhicule de fonction
Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel
Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ? Accès gratuit 06/02/2019
Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ? 06/02/2019
Conseil d'administration (CA) Élections Représentant du personnel
Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ? 03/01/2019
Conseil d'administration (CA) Représentant du personnel Suppléant
Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ? 26/12/2018
Conseil d'administration (CA) Désignation Représentant du personnel
Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ? Accès gratuit 27/11/2018
Conseil d'administration (CA) Délibérations Transformation de poste
Comité technique d’établissement (CTE) Conseil d'administration (CA) Organisation du temps de travail Temps de travail
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ? Accès gratuit 19/04/2018
Conseil d'administration (CA) Empêchement Pouvoir Représentation
Conseil d'administration (CA) Conseil départemental Directeur Recours Tarification
Conseil d'administration (CA) Cotisations EHPAD Membres URSSAF
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ? 21/04/2017
Budget prévisionnel Conseil d'administration (CA) Directeur Refus Vote
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ? Accès gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration (CA) Désignation Droit syndical Exercice des fonctions Représentant du personnel
Un membre du conseil d'administration peut-il donner un pouvoir ? 07/04/2016
Conseil d'administration (CA) Représentants des collectivités territoriales
Accès Conseil d'administration (CA) Délibérations Document administratif
Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ? 07/08/2015
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ? 07/08/2015
Conseil d'administration (CA) Désignation Représentant du personnel Syndicat Tirage au sort
Quelle est la réglementation relative au cautionnement du comptable-matière ? 12/06/2015
Cautionnement Comptable matière Conseil d'administration (CA)
Conseil d'administration (CA) Directeur Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
Peut-on être membre du CA d'un EHPAD en qualité d'élu communal et exercer dans ce même EHPAD ? 01/06/2015
Le CA doit-il autoriser la transaction ? 01/06/2015
Conseil d'administration (CA) Délibérations Directeur Transaction
Conseil d'administration (CA) Directeur EHPAD Gestion Recrutement
Conseil d'administration (CA) Maire Médecin libéral Président du conseil d'administration
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ? 05/11/2013
Conseil d'administration (CA) CTE Directeur ESMS Pouvoirs du directeur
Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ? 26/06/2013
Les agents peuvent-ils accepter des dons et legs au profit de leur service ? 13/02/2013
Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ? 13/02/2013
Conseil d'administration (CA) Logement de fonction Réparation
Quelles sont les compétences du CA en matière de bail emphytéotique ? 18/12/2012
Bail emphytéotique administratif (BEA) Conseil d'administration (CA) EHPAD
Qui établit la composition de la commission technique dans le cadre d'un marché public ? 22/10/2012
Commission technique Composition Conseil d'administration (CA) Marchés publics
Qui est compétent pour signer les PV du conseil d'administration en l'absence de son président ? 22/10/2012
Conseil d'administration (CA) Délibérations Signature Vice-président