Mutation

• Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH

  Conseil d'État, 03/07/2020, Mme C… - 434812

  Mutation Procédure PU-PH Vice

• Le refus du juge des référés de suspendre un refus de mutation opposé à un PHPU

  Conseil d'État, 24/09/2019, Mme A… - 434810

  Absence d’urgence Mutation PHPU

• L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail

  Cour administrative d'appel, Lyon, 13/06/2017, Mme E... - 15LY00368

  Absence Changement d'affectation Conflit de travail Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Harcèlement moral Manque de diligence Mutation Praticien hospitalier Président de la CME (PCME) Protection fonctionnelle

• La mutation d’office, dans l’intérêt du service, consécutive à un redéploiement du personnel suite à une suppression d’activité chirurgicale, n’est pas assimilable à un licenciement ou à une mesure discriminante et ne permet pas la prise en charge des frais de changement de résidence

  Cour administrative d'appel, Marseille, 08/07/2010, Lorenzo-Macias - 08MA03117

  Indemnité exceptionnelle de mobilité Mutation Opération de modernisation Respect des droits de la défense

• Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail

  Conseil d'État, 02/09/2009, CH de Versailles - 307321

  Agent Disponibilité d'office Inaptitude physique Médecin du travail Mutation Reclassement

• Les déplacements temporaires des agents   19/11/2019

  Changement d'affectation Conjoint Déplacements Frais Intérim Missions Mutation Ordre de mission Résidence Stage

• Le recrutement des praticiens hospitaliers   20/12/2016

  Agence régionale de santé (ARS) Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Mutation Nomination Période probatoire Poste vacant Praticien hospitalier (PH)

• Quelles sont les modalités de mutation d’un pharmacien praticien hospitalier vers la PUI d’un autre établissement public de santé ?   28/01/2021

  Mutation Pharmacie à usage intérieur (PUI) Praticien hospitalier (PH)

• Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?   19/09/2019

  Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Mutation Provision Transfert de provisions

• Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?   18/07/2019

  Disponibilité Fonction publique territoriale (FPT) Médecin coordonnateur Mutation

• Le directeur peut-il faire une présélection sur dossier ou a-t-il l’obligation de recevoir tous les candidats au poste publié sur le site de l'ARS ?   17/10/2018

  Changement d'établissement Modalités Mutation Poste vacant Recrutement

• Quels sont les délais réglementaires d'acceptation d'une demande de changement d'établissement ?   24/03/2016

  Changement d'établissement Mutation Préavis Report

• Comment procéder au recrutement d'une infirmière titulaire relevant de la fonction publique territoriale ?   01/09/2014

  Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Infirmier Mutation

• Peut-on recruter, par la voie de la mutation, sur le poste d'un agent en détachement ?   20/05/2014

  Détachement Mutation

• Quelles sont les conditions de mutation d'un PH à temps partiel ?   31/08/2012

  Délai Mutation PH à temps partiel

• Un agent bénéficiant d'une mutation peut-il obtenir la prise en charge de ses frais de changement de résidence ?   31/08/2012

  Changement d'établissement Frais Mutation

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