Mutation
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
Conseil d'État, 03/07/2020, Mme C… - 434812
Le refus du juge des référés de suspendre un refus de mutation opposé à un PHPU
Conseil d'État, 24/09/2019, Mme A… - 434810
Cour administrative d'appel, Lyon, 13/06/2017, Mme E... - 15LY00368
Absence Changement d'affectation Conflit de travail Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Harcèlement moral Manque de diligence Mutation Praticien hospitalier Président de la CME (PCME) Protection fonctionnelle
Cour administrative d'appel, Marseille, 08/07/2010, Lorenzo-Macias - 08MA03117
Indemnité exceptionnelle de mobilité Mutation Opération de modernisation Respect des droits de la défense
Conseil d'État, 02/09/2009, CH de Versailles - 307321
Agent Disponibilité d'office Inaptitude physique Médecin du travail Mutation Reclassement
Les déplacements temporaires des agents 19/11/2019
Changement d'affectation Conjoint Déplacements Frais Intérim Missions Mutation Ordre de mission Résidence Stage
Le recrutement des praticiens hospitaliers 20/12/2016
Agence régionale de santé (ARS) Centre national de gestion (CNG) Commission médicale d'établissement (CME) Mutation Nomination Période probatoire Poste vacant Praticien hospitalier (PH)
Mutation Pharmacie à usage intérieur (PUI) Praticien hospitalier (PH)
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ? 19/09/2019
Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Mutation Provision Transfert de provisions
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ? 18/07/2019
Disponibilité Fonction publique territoriale (FPT) Médecin coordonnateur Mutation
Changement d'établissement Modalités Mutation Poste vacant Recrutement
Quels sont les délais réglementaires d'acceptation d'une demande de changement d'établissement ? 24/03/2016
Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Infirmier Mutation
Peut-on recruter, par la voie de la mutation, sur le poste d'un agent en détachement ? 20/05/2014
Quelles sont les conditions de mutation d'un PH à temps partiel ? 31/08/2012
Pas de document