Responsabilité pénale
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Cour de cassation, chambre criminelle, 03/06/2014 - 13-81056
Abstention Accident médical Obligation de prudence Obligation de sécurité Personne morale Responsabilité pénale
cour d'appel, Bordeaux, 16/10/2012, centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat et sieur Jacques Romon, 13 septembre 2011, rejet du pourvoi par la chambre correctionnelle de la Cour de cassation dossier 10/01452 - 765
Centre hospitalier (CH) Directeur Faute d’imprudence Installation classée Légionellose Non-déclaration Responsabilité pénale Tour aéroréfrigérante
La protection fonctionnelle 15/10/2018
Attaques Avocat Diffamation Faute personnelle Frais Harcèlement Insulte Menaces Outrage Protection fonctionnelle Responsabilité civile Responsabilité pénale Violences Voie de fait
La responsabilité pénale des personnes morales Accès gratuit 12/06/2018
Amende Crime Délit Directeur Établissement Infraction Intérêt Organe Personne morale Représentant Responsabilité pénale
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Chef de service Praticien attaché associé Responsabilité pénale Urgences
Peut-on refuser un rendez-vous en consultations externes au regard des impayés ? 20/10/2014
Consultations externes Créances des établissements Refus de soins Responsabilité pénale
Est-ce à l'établissement de payer une amende pénale ? 01/09/2014
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Peut-on laisser partir un patient présentant un état alcoolisé ? 17/12/2012
Alcool Responsabilité du service public hospitalier Responsabilité pénale Sortie du patient
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée 12/05/2020
COVID-19 Crise sanitaire Données à caractère personnel Etat d'urgence Responsabilité pénale Système d'information
L'hôpital pénalement responsable en cas de harcèlement moral 12/06/2018
Protection du majeur Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité sans faute de l'hôpital (non) Subrogation