HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   27/10/2025

Jurisprudence

• Condamnation du médecin pour vaccination fictive
   16/12/2025 Cour de cassation, chambre criminelle 28/10/2025 - Requête(s) : 25-82.617
  
  

  Mise en danger Obligation de sécurité Vaccins Obligation de prudence Obligation vaccinale Certificat de complaisance

• Pas de protection fonctionnelle sans lien avec les fonctions
   16/12/2025 tribunal administratif Martinique 23/10/2025 - Requête(s) : 2400845
  
  

  Protection fonctionnelle

• Protection d’un lanceur d’alerte ayant la qualité de praticien hospitalier
   16/12/2025 Conseil d'État 14/11/2025 - Requête(s) : 500813
  
  

  Praticien hospitalier Détachement Lanceur d'alerte

Le point sur...

• Les instances de la protection sociale
   14/04/2022 - Modifié en décembre 2025

  Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur

• Synthèse des ASA
   20/11/2025

  Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

Questions-Réponses

• Quelle est la réglementation relative aux fouilles des chambres des patients en cas de suspicion de détention de stupéfiants ?
   16/12/2025

  Psychiatrie Chambre Produits stupéfiants Fouille

• Peut-on enregistrer les réunions d’équipe et les réunions familles puis utiliser un outil "IA" pour rédiger les comptes-rendus ?
   15/12/2025

  Enregistrement Protection des données RGPD Règlement de protection des données Intelligence artificielle Délégué à la protection des données (DPO)

• Peut-on facturer le transport des personnes accueillies en atelier de jour ?
   15/12/2025

  Contrat de séjour Frais de transport Transport Forfait

Veille juridique

• La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
  Accès gratuit  16/12/2025

  Évaluation Liberté individuelle Hospitalisations sous contrainte Hospitalisation complète État de santé Hospitalisation sans consentement

• Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires ?
  Accès gratuit  16/12/2025

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Fonctionnaires hospitaliers Indemnité de rupture conventionnelle

• Les droits sociaux révisés par le Sénat dans le projet de loi de finances (PLF) 2026
  Accès gratuit  16/12/2025

  Affection de longue durée Congé de maternité Congé pour couches pathologiques