Le comité interministériel de la laïcité remplace l'Observatoire de la laïcité

       

publié en juin 2021

Comité interministériel de la laïcité Observatoire de la laïcité

Voir également : Obligation de neutralité et laïcité

Voir également dans la veille juridique : Décrets

Dès le 31 mars, devant le Sénat, la disparition programmée de l'Observatoire de la laïcité était actée par Marlène Schiappa, compte tenu des critiques à l'égard de l'organisme, présidé par Jean-Louis Bianco, auquel était reproché une visions libérale de la laïcité.

C'est désormais effectif puisque le décret n°2021-716 du 4 juin 2021 abroge l'Observatoire de la laïcité créé en 2007 et institue un comité interministériel de la laïcité.

Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre, et  est composé, à titre permanent, des ministres les plus directement concernés ainsi que de tout membre du Gouvernement, selon les sujets traités, ce qui tranche avec la composition précédente qui comprenait, outre le président et le rapporteur général, des parlementaires, des membres de droit (représentant les ministères) et des personnalités qualifiées.

Les "missions" ou son rôle sont également différentes. Là où l'Observatoire assistait "le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics", le comité "coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l'action du Gouvernement aux fins d'assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.
A ce titre, il assure la diffusion auprès de ces dernières des règles relatives au principe de laïcité et veille à la cohérence de leur mise en œuvre.
Il concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière. Il détermine le cadre de l'action des référents laïcité des administrations de l'Etat.
Il veille à la bonne information des usagers du service public sur les droits et devoirs découlant pour eux du principe de laïcité".

Le comité interministériel ainsi établi paraît plus administratif dans son fonctionnement.

Contrairement à l'Observatoire, le comité ne peut pas "saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité" ni lui proposer "toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics". Et, il n'est pas "consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires", au moment où le projet de loi portant sur les principes de la République et la lutte contre le séparatisme est examiné en commission spéciale (depuis le 7 juin).

Nonobstant, cela n'empêche pas certains, à l'instar de Julien Bayou, candidat EELV en Ile-de-France, d'envisager de reprendre l'Observatoire de la laïcité au plan régional