Étudiants

JURISPRUDENCE

• L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
   09/12/2024

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390

  Faute grave Elève infirmière Exclusion définitive

• Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
   09/10/2024

  • tribunal administratif Nice Mme S. 28/06/2024 - Requête(s) : 2403206

  Référé Exclusions Elève infirmière Moyen nouveau

• L’exclusion définitive de l’élève infirmière générant un risque pour la sécurité des patients
   11/04/2023

  • Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 28/02/2023 - Requête(s) : 21NC01109

  IFSI Elève infirmière Exclusion définitive

• Le refus d’autorisation de tripler la troisième année de formation d’élève infirmier
   08/11/2019

  • Cour administrative d'appel Paris Mme E… 24/09/2019 - Requête(s) : 18PA03621

  IFSI Autorisation de triplement Troisième année

• L’annulation du licenciement d’une élève infirmière à cause de l’irrégularité de la procédure
   13/05/2019

  • Cour administrative d'appel Paris , Groupe hospitalier Paul Guiraud 09/04/2019 - Requête(s) : 18PA03626

  Licenciement Droits de la défense Elève infirmière Procédure irrégulière

• L’exclusion temporaire d’une élève infirmière et l’obligation d’effectuer un stage complémentaire de 8 semaines sont justifiées par l’avis d’une commission ad hoc dite « d’attribution de crédits »
  Accès gratuit  24/04/2017

  • Cour administrative d'appel Marseille Madame B… c/ IFSI du CH de Nîmes 09/01/2017 - Requête(s) : 16MA0053

  Avis Elève-infirmier Stage complémentaire Commission ad hoc

LE POINT SUR...

• Le service sanitaire des étudiants en santé
   03/09/2018 - Modifié en mars 2022

  Prévention ARS Pilotage Etudiants en santé Service sanitaire Comité régional Référent de proximité Référent pédagogique

QUESTIONS-REPONSES

• Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ?
   24/11/2020

  IFSI Indemnité de stage

• Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
   17/04/2020

  Stage Indemnité Cotisations Étudiants en soins infirmiers

• Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ?
   07/04/2020

  IFSI Accident du travail Elève infirmière

VEILLE JURIDIQUE

• Qualité de vie des étudiants en santé : un rapport de l'IGAS constate les difficultés
  Accès gratuit  15/05/2023

  Formation IGAS Etudiants en santé

• Le contenu de la formation en numérique des étudiants en santé est précisé
  Accès gratuit  14/11/2022

  Formation Numérique Etudiants en santé

• Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
  Accès gratuit  22/07/2021

  Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles

• Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
  Accès gratuit  17/12/2020

  Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage

• Indemnité exceptionnelle de stage aux étudiants en soins infirmiers
  Accès gratuit  10/11/2020

  Indemnité exceptionnelle Étudiants en soins infirmiers Coronavirus

• Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
   02/07/2020

  Frais de déplacement Etudiants en santé Service sanitaire

• DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
   17/12/2018

  Formation Infirmier Diplôme d'État Parcoursup

• Le suivi du service sanitaire est précisé
   04/12/2018

  Suivi Données Service sanitaire

• Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
   09/10/2018

  Inscription IFSI Université Formation paramédicale

• Réforme de la formation des professionnels de santé : les annonces du ministère
   06/07/2018

  Infirmier Étudiant en médecine IFSI

• Une indemnité de stage est versée aux étudiants infirmiers
   22/05/2017

  Étudiant infirmier Frais de transport Indemnité de stage

• Harmonisation des règles d'attribution du diplôme d'État d'infirmier
   29/11/2016

  Infirmier Jury Calendrier Diplôme d'État Sessions

• Les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers sont-elles soumises à prélèvements sociaux ?
   18/10/2016

  Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales

• L'amélioration des stages en formation infirmière
   27/02/2015

  Stage Infirmier

• Les modifications apportées au diplôme d'Etat d'infirmier
   02/10/2014

  Formation Infirmier Étudiant infirmier