Exclusion temporaire Agent contractuel Entretien individuel Non bis in idem
Les modalités d’exclusion temporaire des agents contractuels
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Exclusion temporaire Agent contractuel Entretien individuel Non bis in idem
La décision de sanction peut être prise avant la communication à l'agent de l'avis du conseil de discipline
10/12/2021
Avis Révocation Discipline Communication Conseil de discipline Décision
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021
Les plannings de congés annuels sont des mesures d’organisation interne
10/12/2021
La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021
Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021
Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021
Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
L’irrévocabilité de la démission
10/12/2021
Le directeur d’établissement n’est pas lié à l’avis de la commission de réforme
10/12/2021
Maladie professionnelle Commission de réforme Directeur de l’établissement