HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

• Les centres de santé
   05/06/2025

  Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité

Questions-Réponses

• Le congé de maternité a-t-il un impact sur la titularisation d’un praticien hospitalier en année probatoire ?
   04/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien hospitalier Période probatoire Nomination Congé de maternité

• Quelle est la quotité minimale d'un temps partiel ?
  Accès gratuit  30/07/2025

  Temps partiel Quotité

• Faut-il obligatoirement réintégrer le fonctionnaire après une disponibilité pour convenances personnelles ?
   29/07/2025

  Réintégration Obligation de réintégration Disponibilité pour convenances personnelles

Veille juridique

• Les modes de prise en charge en psychiatrie sont précisés
  Accès gratuit  21/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Autorisation Psychiatrie

• Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
  Accès gratuit  28/07/2025

  Comptabilité Rapport d'activité CMP

• La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
  Accès gratuit  25/07/2025

  Recrutement Titularisation Stagiaire Travailleur handicapé