Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Aide-soignante Cumul d’activités Absence d’autorisation
Cumul d’activités
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Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
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Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2022Directeur Obligations Collège Conseil Déontologie Référent déontologue Cumul d’activités HATVP Haute autorité pour la transparence de la vie publ Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier universitaire de Dijon 25/08/2020 - Requête(s) : 18LY02096
CDI Congé de maladie ordinaire Cumul d’activités Musicothérapeute Licenciement abusif
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Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai M. B… 20/10/2020 - Requête(s) : 19DA01470
Suspension Repos de sécurité Repos compensateurs Autorisation préalable Cumul d’activités Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
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Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation Congé de maladie EHPAD Proportionnalité de la sanction Accueillant familial Cumul d’activités
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Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès gratuit 18/03/2021Activité libérale Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Cumul d’activités Loi LOTSS
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Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022- Cour administrative d'appel Marseille 16/06/2022 - Requête(s) : 21MA02339
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d’activités Absence d’autorisation