Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Aide-soignante Cumul d’activités Absence d’autorisation
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Aide-soignante Cumul d’activités Absence d’autorisation
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié
en mars 2022
Directeur Obligations Collège Conseil Déontologie Référent déontologue Cumul d’activités HATVP Haute autorité pour la transparence de la vie publ Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
CDI Congé de maladie ordinaire Cumul d’activités Musicothérapeute Licenciement abusif
Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Suspension Repos de sécurité Repos compensateurs Autorisation préalable Cumul d’activités Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021 - Modifié
en mars 2021
Révocation Congé de maladie EHPAD Proportionnalité de la sanction Accueillant familial Cumul d’activités
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Cumul d’activités Loi LOTSS
Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d’activités Absence d’autorisation