Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023
Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
L'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine
Accès
gratuit 26/04/2022
Les nouvelles conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine à partir de 2023
Accès
gratuit 26/04/2022
Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès
gratuit 14/01/2022
Dossier médical Ayant droit Enfant Accès Conjoint successible
Faut-il transmettre un bulletin de paie à la demande de la CAF ?
11/05/2021
Document administratif Accès Bulletin de salaire Caisse d'allocations familiales CAF
Documents administratifs obtenus par extraction de bases de données : le CE précise ce qui est communicable
Accès
gratuit 26/01/2021
Comment organiser un accès partagé aux dossiers médicaux de patients entre deux établissements dans le cadre de transferts de patients ?
Accès
gratuit 04/08/2020
Le principe de l’accès aux PV en matière disciplinaire
09/03/2020
Discipline Accès Enquête Mesure prise en considération de la personne Auditions
L'accès au local syndical est-il réglementé ?
17/02/2020
Conditions d'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
27/08/2019
Le DIM s'adapte à la protection des données personnelles
07/01/2019
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018
Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical
25/04/2017
Quelles sont les informations pouvant figurer sur la fiche de déclaration des événements indésirables ?
Accès
gratuit 28/02/2017
Communication Déclaration Accès Informations nominatives Evènements indésirables
Comment traiter la demande de consultation des pièces lorsque l'audience "JLD" a déjà eu lieu ?
12/01/2017
Dossier médical Accès Juge des libertés et de la détention Audience
Un syndicat sans représentant aux CAP locales dans l'établissement peut-il disposer de l'historique de tous les avis émis ?
Accès
gratuit 30/08/2016
Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016
Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
Emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique : la liste est arrêtée
25/05/2016
Emploi fonctionnel Diplôme Accès Coordonnateur en maïeutique
Quels sont les éléments que l'on peut transmettre à une entreprise dont l'offre a été rejetée ?
04/03/2016
Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
CADA : le rapport d'activité 2014 vient d'être publié
12/01/2016
Documents administratifs Accès Commission d'accès aux documents administratifs
Peut-on communiquer la liste des personnels ?
04/11/2015
Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration
Quels sont les documents administratifs qu'un élu peut utiliser librement ?
04/11/2015
Publication du code des relations entre l'administration et le public
Accès
gratuit 02/11/2015
Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015
Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement
Document administratif Accès Syndicat Données à caractère personnel
Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ?
01/06/2015
Rémunération Praticien contractuel Documents administratifs Accès Vie privée
Faut-il transmettre le compte de gestion d'un EHPAD à un candidat aux élections municipales ?
07/04/2014
Tableaux récapitulatifs des principales dispositions en matière d'accès aux documents administratifs
14/01/2014
Document administratif Accès Protection de la vie privée DADS
Président du conseil d'administration Documents administratifs Accès Liste des personnels
Les étudiants en médecine d’un des États de l’Union et de l’Espace économique européen, ayant validé dans un de ces pays six années de formation d’études médicales, ont droit d’accéder au troisième cycle des études médicales en France
01/05/2013
Étudiant en médecine Accès Troisième cycle Ressortissants de l’UE
Peut-on transmettre le PV du conseil de discipline à l'agent concerné ?
05/04/2013
Conseil de discipline Document administratif Accès Procès-verbal
Le directeur peut-il interdire l’accès à l’établissement au responsable départemental d’une section syndicale en raison de la violence de son comportement à l’égard du personnel ?
12/03/2013 - Modifié
en février 2023
Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié
en septembre 2023
Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel