Accident du travail (AT)
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L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/01/2020, Mme D… - 18MA02201
Accident du travail (AT) Consolidation Expertise Rechute Rejet
Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
Conseil d'État, 23/10/2019, Mme A… - 416811
Accident du travail (AT) Dépression Grave altercation Imputabilité au service
Cour administrative d'appel, Nantes, 04/10/2019, M. B… - 18NT00473
Accident du travail (AT) Agression Contractuel EHPAD Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés Réparation Résident
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2019, Mme A… - 17MA02334
Accident du travail (AT) Aide-soignante État de stress Refus d’imputabilité au service
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22/11/2018, Assistance publique - hôpitaux de Paris - 17-26346
Accident de la circulation Accident du travail (AT) Assurance Recours subrogatoire Tiers
Conseil d'État, 30/06/2017, M. B... - 396908
Accident du travail (AT) Praticien hospitalier Préjudice Réparation intégrale
Conseil d'État, 16/10/2016, Dame A… - 369907
Accident du travail (AT) Avis Commission de réforme (CDR) Nature juridique
Conseil d'État, 23/09/2013, dame F. - 353093
Accident de trajet Accident du travail (AT) Conditions Conséquences Imputabilité
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, Marie-Claude C., - 12NC00902
Accident du travail (AT) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) Indemnité Préjudices à caractère extrapatrimonial Rente d’invalidité
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/11/2012, Monika G. - 12NC00010
Accident du travail (AT) Demande réitérée Erreur de de droit (non) Retraite "normale"
Cour administrative d'appel, Douai, 16/10/2012, Mohamed THIAM - 11DA00712
Accident du travail (AT) Défaut d'information Défaut de reprise neurochirurgicale Intervention de reprise Paralysie radiale Perte de chance Possibilité de refus (non)
Cour administrative d'appel, Marseille, 25/06/2012, Dame TREMARI et CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS c/ CHU de Nice et CENTRE HOSPITALIER de Cannes - 10MA00699
Accident du travail (AT) Accident médical Caisse des dépôts et consignations (CDC) CRCI Mise en cause Retraite pour invalidité
La reconnaissance de l’imputabilité au service, des suites d’un accident dû au service
Conseil d'État, 20/03/2011, sieur Lillo - 331220
Accident du travail (AT) État préexistant Exclusion d'une période Reconnaissance de l'imputabilité Retraite pour invalidité
Conseil d'État, 17/01/2011, AP-HP c./ dame Houri - 328200
Conseil d'État, 16/04/2010, CH du Pays-de-Gier - 313566
Conseil d'État, 14/01/2010, CH du Pays de Gier - 307978, 307979
Accident du travail (AT) Affectation Aménagement de poste Congé de maladie Imputabilité Lien direct Litige Médecin du travail (avis) Recherche existence Rechute
Conseil d'État, 29/01/2010, dame Oculi - 314148
Accident du travail (AT) Conjoint survivant Décès Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Trajet
Cour administrative d'appel, NANTES, 16/10/2009, CH de Bayeux - 08NT03416
Accident du travail (AT) Établissement employeur Formation Prise en charge
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS) 17/06/2020
Accident de trajet Accident du travail (AT) CITIS Commission de réforme (CDR) Congé pour invalidité temporaire Expertise Loi de transformation de la fonction publique Maladie professionnelle
La protection sociale des praticiens hospitaliers 06/06/2017
Accident du travail (AT) Congé de grave maladie Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Maladie professionnelle Praticien hospitalier Protection sociale
Le médecin du travail peut-il transmettre son rapport au médecin traitant d’un agent ? 14/04/2021
Accident du travail (AT) Droits de la personne Informations médicales Médecin du travail Médecin traitant
Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ? Accès gratuit 30/11/2020
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public CPAM Délai de déclaration
Accident du travail (AT) Suivi psychologique Temps partiel thérapeutique
Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ? 07/04/2020
Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ? 07/04/2020
Un agent qui est en accident de travail toute l'année peut-il percevoir la prime de service ? 26/03/2020
Accident du travail (AT) Exercice effectif des fonctions Prime de service
Accident du travail (AT) Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
Abrogation Accident du travail (AT) Commission de réforme (CDR) Imputabilité au service (non)
Accident du travail (AT) Disponibilité Indemnités journalières Rechute
Accident du travail (AT) Maladie professionnelle Remboursement des frais
Faut-il rembourser les frais liés à un AT s'ils sont déjà pris en charge ? 12/06/2019
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Frais médicaux Honoraires Prise en charge
Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ? 17/04/2019
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Rechute Stagiaire
Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ? 10/04/2019
Accident du travail (AT) Communication Documents administratifs Expertise médicale
Accident de trajet Accident du travail (AT) Frais Prise en charge Psychothérapie
Accident du travail (AT) Autorisation d'absence Sapeurs-pompiers volontaires
Le médecin agréé est-il systématiquement saisi en cas de déclaration d'accident du travail ? 11/10/2018
L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ? 16/07/2018
Accident du travail (AT) Dépassement Honoraires Prise en charge
Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ? 11/06/2018
Accident de trajet Accident du travail (AT) Disponibilité Reconnaissance
Comment doit-on décompter la période d'accident du travail au regard de la rémunération due ? 19/07/2017
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ? 06/07/2017
Accident du travail (AT) Conditions d'attribution Congés Contractuel de droit public Fin de contrat
Accident du travail (AT) Certificat médical Dérogations Règles de sécurité
Accident de trajet Accident du travail (AT) Localisation Refus
Accident du travail (AT) Congé de maladie Détachement Réintégration anticipée
Accident du travail (AT) Autorisations spéciales d'absence (ASA) Reprise des fonctions
Accident du travail (AT) Commission de réforme (CDR) Limite Prolongation d'activité Retraite pour invalidité
Accident du travail (AT) Contrat à durée déterminée (CDD) Médecin du travail Motivation Non renouvellement
Abandon de poste Accident du travail (AT) Comité médical départemental (CMD) Expertise médicale Maladie ordinaire Mobilité Reprise des fonctions
Un centre de rééducation professionnel (CRP) peut-il être considéré comme l'employeur du stagiaire ? 12/05/2016
Accident du travail (AT) Centre de rééducation professionnel Faute inexcusable Handicapés Stagiaire
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ? 18/04/2016
Accident du travail (AT) Comité médical CPAM Expertise Praticien hospitalier (PH)
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnités journalières
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Indemnités journalières Multi employeur
Faut-il prolonger le contrat d'un agent en raison d'un accident du travail ? 03/11/2015
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Rémunération Terme du contrat
La non déclaration de l'accident du travail a-t-elle un effet sur la qualification d'AT ? 08/09/2014
Faut-il maintenir le salaire en cas d'accident du travail d'un emploi aidé (droit privé) ? 17/07/2014
Accident du travail (AT) Emploi d'avenir Maintien du salaire
Accident du travail (AT) Délais Frais médicaux Prescription quadriennale Prise en charge
Accident de trajet Accident du travail (AT) Établissement employeur Frais d'hospitalisation Prise en charge
Accident du travail (AT) Assurance Consolidation Frais médicaux Prise en charge Remboursement Rétroactivité
Accident du travail (AT) Don Matériel de sport Responsabilité du fait des choses
Accident du travail (AT) Indemnités journalières Temps partiel
Quelle est l'autorité compétente pour réaliser une enquête lors d'un accident du travail ? 30/05/2013
Peut-on mettre en cause l'agent qui ne respecte pas les consignes et se blesse durant son service ? 03/01/2013
Accident du travail (AT) Non respect des consignes Responsabilité
Quel est le montant des indemnités journalières d'un contractuel en cas d'accident du travail ? 18/12/2012
Accident du travail (AT) Déclaration ESAT Travailleur handicapé
Faut-il déclarer comme accident du travail une crise d'épilepsie survenue dans le temps de service ? 17/12/2012
Accident du travail (AT) Déclaration Imputabilité au service
Accident du travail (AT) Congé de maladie Rémunération Temps partiel
Enfin le CITIS dans la FPH 15/05/2020
Accident de trajet Accident du travail (AT) CITIS Congé pour invalidité temporaire Maladie professionnelle
Un accident ischémique transitoire est-il une accident de service ? 20/01/2017
Accident de service Accident du travail (AT) Accident ischémique transitoire Refus
Accident de service Accident du travail (AT) Circonstances particulières Imputabilité au service Suicide
Accident de service Accident du travail (AT) Circonstances particulières Imputabilité au service Suicide
L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM 23/05/2014
Accès aux données Accident du travail (AT) Avocat CPAM Maladie professionnelle
Accident de trajet Accident du travail (AT) Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail