Aménagement de poste
-
Aménagement de poste des agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) : le refus ou la limitation d’aménagement ne peuvent être justifiés que par des contraintes objectives
Accès gratuit 02/03/2026 -
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
-
L’absence de preuve contre un établissement accusé d’avoir commis une discrimination en raison du handicap présenté par un agent
09/06/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme E… 12/05/2020 - Requête(s) : 18BX00343
Aménagement de poste Handicap Contractuel de droit public Absence de discrimination Carence de l’employeur
-
Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ?
Accès gratuit 05/10/2017Réintégration Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
-
Reclassement Aménagement de poste Catégorie C IADE Aide-soignant Catégorie A
-
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, par un fonctionnaire, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, présente le caractère d’un accident de service
01/11/2012 Conseil d'État Dame BOUZIGON 15/06/2012 - Requête(s) : 348258
Aménagement de poste Aide-soignant Accident Accident du travail
-
Le refus de rejoindre son poste de travail dûment aménagé pour déférer aux recommandations du médecin du travail, est justifiable d’un licenciement pour abandon de poste
01/06/2011 Conseil d'État sieur A. 25/02/2011 - Requête(s) : 337934
-
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010 Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail
-
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010 Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT