Personnels médicaux

Les représentants syndicaux des médecins hospitaliers ne peuvent contester leur faible représentation (un siège sur cent !) dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au regard de l’imprécision de la loi HPST du 21 juillet 2009

Conseil d'État, 25/11/2011, Confédération des praticiens des hôpitaux et autres - 340042

CRSA Pas d’intérêt à contester Personnels médicaux Représentation

L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique   26/04/2018

Agence régionale de santé (ARS) Assistants Astreinte CME Commission de l’organisation de la permanence de Continuité des soins Déplacements Directeur Garde Indemnisation et récupération Indemnité de sujétion Internes PAC PC Permanence médicale et pharmaceutique Personnels médicaux PH Praticiens attachés Registre de temps travaillé Repos de sécurité Repos quotidien Tableau de service Urgences

Le développement professionnel continu des personnels médicaux   21/05/2014

Chirurgiens-dentistes Développement professionnel continu (DPC Formation professionnelle Infirmiers Médecins Organisme gestionnaire Personnels médicaux Pharmaciens Praticiens attachés Praticiens contractuels Praticiens hospitaliers Sages-femmes

Le directeur peut-il imposer des horaires d'ouverture du service de radiologie au regard de la réglementation sur le travail sur écran ?   18/02/2013

Personnels médicaux Protection de la santé Radiologue Temps de travail Travail sur écran

Peut-on accorder la protection fonctionnelle à des médecins mis en cause par un confrère devant le Conseil de l'Ordre ?   13/02/2013

Conseil de l'Ordre Personnels médicaux Protection fonctionnelle

Est-il possible de bénéficier d'un report des congés annuels ?   18/12/2012

Congés annuels Personnels médicaux Report

Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit   10/12/2020

Contractuel de droit public Fonctionnaires Forfait mobilités durables Internes Personnels médicaux

Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique Accès gratuit   10/12/2020

Congé de proche aidant Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Stagiaire

Vote électronique des PH   29/04/2019

Commission statutaire nationale Conseil de discipline Élections Instances Personnels médicaux Vote électronique

Rénovation de l'activité partagée des personnels médicaux   15/03/2017

Activité partagée Personnels médicaux Prime

L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux   12/01/2017

CHSCT CME Conférence territoriale de dialogue social GHT IGAS Personnels médicaux Risques psycho-sociaux

Taux de contribution des EPS   05/10/2016

Centre national de gestion (CNG) Directeur des soins Établissement public de santé Personnel de direction Personnels médicaux Taux de contribution

Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers   05/10/2016

Attractivité Internes Personnels médicaux Qualité de vie au travail (QVT) Service public exclusif Temps de travail

Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction   14/04/2016

CER Cumul emploi-retraite Personnels médicaux

Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps   30/04/2014

Compensation Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Praticiens adjoints contractuels (PAC) Provision Stagiaire