Contractuel de droit public 49

• Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés   12/02/2020

  Contractuel de droit public Fonctionnaires Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : en avant !   02/01/2020

  CDI Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnel médical Rupture conventionnelle

• Et de 3 : le décret relatif aux procédures de recrutement applicables pour les contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents vient de paraître   23/12/2019

  Contractuel de droit public Emploi permanent Recrutement

• Fonction publique : focus sur les projets de décrets   26/09/2019

  Allocation chômage Contractuel de droit public Démission légitime Emploi permanent Fonction publique Recrutement Rupture conventionnelle

• Le montant de l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est déterminé   26/08/2019

  Contractuel de droit public Indemnités journalières Temps partiel thérapeutique

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !   27/06/2019

  CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Fonction publique Fonctionnaires Réforme

• Formation civile et civique des aumoniers hospitaliers : prolongation du délai d'obtention   24/06/2019

  Aumonier Contractuel de droit public Formation civile et civique

• Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF   16/05/2019

  Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnité de précarité

• Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale   09/05/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi

• Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?   17/04/2019

  Carrière Contractuel de droit public Rémunération

• Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations   11/04/2019

  Contractuel de droit public Espace numérique commun Fonctionnaire Mobilité Publication Publicité Recrutement Vacance d’emploi

• Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique   28/03/2019

  Contractuel de droit public Fonction publique Instances Projet de loi Réforme

• Projet de loi "fonction publique" : ça coince   19/03/2019

  Contractuel de droit public Fonction publique Instances Projet de loi Réforme

• Pas de solde de tout compte pour les contractuels   18/03/2019

  Contractuel de droit public Fin de contrat Solde de tout compte

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi   15/02/2019

  CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération

• Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître   02/01/2019

  Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Mobilité Titulaire

• On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel !   14/11/2018

  Contractuel de droit public Démission Procédure disciplinaire Refus

• S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue"   08/10/2018

  Contractuel de droit public Période d'essai Suspension

• Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires   29/06/2018

  CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Disponibilité Instances

• Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique   22/05/2018

  Contractuel de droit public Recrutement Rémunération

• Rémunération des contractuels : il est possible de les payer 25% de plus que les titulaires sans qu'il s'agisse d'une discrimination salariale   15/05/2018

  Contractuel de droit public Détachement Disponibilité Intégration Rémunération

• Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !   22/01/2018

  CCP Commission consultative paritaire Composition Contractuel de droit public Fonctionnement

• Les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation sont modifiées   24/08/2017

  Contractuel de droit public Indice Prime spéciale d’installation

• Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail   26/07/2017

  Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Inspecteur du travail Représentant du personnel Salarié protégé

• Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ?   31/05/2017

  Contractuel de droit public Grève Protection fonctionnelle

• Un Guide pour informer les agents des incidences sur la rémunération et la retraite du travail à temps partiel ou d'un congé familial   21/03/2017

  Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel

• Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision   31/01/2017

  Contractuel de droit public Décision administrative faisant grief Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir

• L'agent contractuel reclassé en raison de son inaptitude doit bénéficier d'un contrat de même nature que le précédent   19/09/2016

  Contractuel de droit public Contrat Obligation Reclassement

• Agents contractuels : prolongation du dispositif "Loi ANT"   30/08/2016

  Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption

• Le non respect du délai de préavis pour informer l'agent du non renouvellement de son CDD est indemnisé à hauteur de 2000 euros   03/06/2016

  Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnisation Préavis Préjudice Renouvellement du contrat

• L'impossibilité à poursuivre les relations professionnelles peut être fondée sur une conception des missions attribuées trop différentes de celle de l’institution   02/05/2016

  Contractuel de droit public Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Motivation

• L’accueillant familial thérapeutique a droit aux allocations chômage et au respect de la procédure de licenciement prévue par le décret du 6 février 1991   28/04/2016

  Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Licenciement Préjudice Réparation

• Les modalités des télétravail sont précisées   12/02/2016

  Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail

• Loi "déontologie" : les apports du Sénat   29/01/2016

  Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Contractuel de droit public Déontologie Discipline Sanction

• Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit   09/11/2015

  Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération

• Les juges rappellent que la rémunération d'un agent contractuel, fût-il en CDI, ne peut bénéficier d'une augmentation indiciaire   02/07/2015

  Augmentation Avancement Contractuel de droit public Rémunération

• Il ne faut pas se tromper dans la validation des services   01/06/2015

  Contractuel de droit public Retraite Service à temps non complet Validation

• La succession de CDD qui révèle un abus emporte réparation du préjudice de l'agent   23/04/2015

  Abus Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Préjudice

• Contractuels de droit publics : derniers éléments sur la rupture du contrat et le régime indemnitaire   13/04/2015

  Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle

• Précarité des contractuels : Marisol Touraine rappelle aux établissements leurs obligations   17/03/2015

  ARS Contractuel de droit public Emploi précaire

• Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels   12/03/2015

  Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report

• Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?   09/03/2015

  Contractuel de droit public Précarité Primes et indemnités Rémunération

• Le retrait d'une sanction disciplinaire n'impose pas de "refaire" la procédure lorsque les formalités ont été régulièrement accomplies   16/12/2014

  Contractuel de droit public Discipline Référé Retrait Rétroactivité

• Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique   28/07/2014

  Contractuel de droit public Emploi précaire Loi Sauvadet Précarité Résorption

• Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?   25/06/2014

  Contractuel de droit public Droits Inaptitude Licenciement Rémunération

• L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets   12/06/2014

  Abandon de poste Contractuel de droit public Formalisme Licenciement

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps   30/04/2014

  Compensation Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Praticiens adjoints contractuels (PAC) Provision Stagiaire

• Les fonctions doivent correspondre à la rémunération   04/02/2014

  Contractuel de droit public Fonctions Rémunération

• Le Conseil d'État rappelle l'obligation de rechercher le reclassement du contractuel en CDI licencié pour suppression de poste   03/02/2014

  Contractuel de droit public Licenciement contractuel en CDI Reclassement