Contractuel de droit public 62
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19" Accès gratuit 04/01/2021
Congés annuels non pris Contractuel de droit public Coronavirus Fonctionnaires Indemnité compensatrice de congés payés
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Forfait mobilités durables Internes Personnels médicaux
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique Accès gratuit 10/12/2020
Congé de proche aidant Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Stagiaire
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale Accès gratuit 03/12/2020
Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Fonctionnaires Stagiaire
Un complément de traitement indiciaire est instauré Accès gratuit 02/11/2020
Complément de rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaires Rémunération
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée Accès gratuit 30/10/2020
Contractuel de droit public Emplois supérieurs Groupe Personnels de direction
L'indemnité de fin de contrat entre en vigueur au 1er janvier 2021 Accès gratuit 29/10/2020
Contractuel de droit public Indemnité de fin de contrat Prime de précarité
La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes Accès gratuit 22/10/2020
Le décret sur les emplois supérieurs est publié 03/08/2020
Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet 31/03/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Prime d'exercice territorial Rémunération Stagiaire
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ? 10/03/2020
Contractuel de droit public Cour des Comptes Grille Rémunération
Le contrat de projet fait son entrée dans la fonction publique 02/03/2020
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de projet
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés 12/02/2020
Contractuel de droit public Fonctionnaires Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : en avant ! 02/01/2020
CDI Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnel médical Rupture conventionnelle
Fonction publique : focus sur les projets de décrets 26/09/2019
Allocation chômage Contractuel de droit public Démission légitime Emploi permanent Fonction publique Recrutement Rupture conventionnelle
Le montant de l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est déterminé 26/08/2019
Contractuel de droit public Indemnités journalières Temps partiel thérapeutique
Projet de réforme de la fonction publique : en route ! 27/06/2019
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Fonction publique Fonctionnaires Réforme
Formation civile et civique des aumoniers hospitaliers : prolongation du délai d'obtention 24/06/2019
Aumonier Contractuel de droit public Formation civile et civique
Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF 16/05/2019
Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnité de précarité
Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale 09/05/2019
Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ? 17/04/2019
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations 11/04/2019
Contractuel de droit public Espace numérique commun Fonctionnaire Mobilité Publication Publicité Recrutement Vacance d’emploi
Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique 28/03/2019
Contractuel de droit public Fonction publique Instances Projet de loi Réforme
Projet de loi "fonction publique" : ça coince 19/03/2019
Contractuel de droit public Fonction publique Instances Projet de loi Réforme
Pas de solde de tout compte pour les contractuels 18/03/2019
Contractuel de droit public Fin de contrat Solde de tout compte
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi 15/02/2019
CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération
Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître 02/01/2019
Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Mobilité Titulaire
On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel ! 14/11/2018
Contractuel de droit public Démission Procédure disciplinaire Refus
S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue" 08/10/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires 29/06/2018
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Disponibilité Instances
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique 22/05/2018
Contractuel de droit public Détachement Disponibilité Intégration Rémunération
Les commissions consultatives des contractuels sont lancées ! 22/01/2018
CCP Commission consultative paritaire Composition Contractuel de droit public Fonctionnement
Les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation sont modifiées 24/08/2017
Contractuel de droit public Indice Prime spéciale d’installation
Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail 26/07/2017
Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Inspecteur du travail Représentant du personnel Salarié protégé
Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ? 31/05/2017
Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision 31/01/2017
Contractuel de droit public Décision administrative faisant grief Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir
Agents contractuels : prolongation du dispositif "Loi ANT" 30/08/2016
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnisation Préavis Préjudice Renouvellement du contrat
Contractuel de droit public Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Motivation
Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Licenciement Préjudice Réparation
Les modalités des télétravail sont précisées 12/02/2016
Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail
Loi "déontologie" : les apports du Sénat 29/01/2016
Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Contractuel de droit public Déontologie Discipline Sanction
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit 09/11/2015
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération
Augmentation Avancement Contractuel de droit public Rémunération
Il ne faut pas se tromper dans la validation des services 01/06/2015
Contractuel de droit public Retraite Service à temps non complet Validation
La succession de CDD qui révèle un abus emporte réparation du préjudice de l'agent 23/04/2015
Abus Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Préjudice
Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle
Précarité des contractuels : Marisol Touraine rappelle aux établissements leurs obligations 17/03/2015
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels 12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ? 09/03/2015
Contractuel de droit public Précarité Primes et indemnités Rémunération
Contractuel de droit public Discipline Référé Retrait Rétroactivité
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique 28/07/2014
Contractuel de droit public Emploi précaire Loi Sauvadet Précarité Résorption
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ? 25/06/2014
Contractuel de droit public Droits Inaptitude Licenciement Rémunération
L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets 12/06/2014
Abandon de poste Contractuel de droit public Formalisme Licenciement
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps 30/04/2014
Compensation Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Praticiens adjoints contractuels (PAC) Provision Stagiaire
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération 04/02/2014
Contractuel de droit public Licenciement contractuel en CDI Reclassement