Réparation Directeur Suspension Annulation Révocation Procédure pénale Préjudice financier Procédure judiciaire Préjudice moral Décision de non-lieu
Incidence du droit pénal
JURISPRUDENCE
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En matière disciplinaire, la sanction doit être proportionnelle à la faute ; la suspension au-delà de l'ordonnance de non-lieu révèle une faute du service public hospitalier qui doit être dédomagée tant sur le plan moral que financier
Accès gratuit 05/11/2015 Avis du Conseil d'État EHPAD de Beuzeville 27/07/2015
LE POINT SUR...
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La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022 - Modifié en septembre 2023Suspension Sanction disciplinaire Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Contractuel de droit public Fonctionnaire
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L’incarcération de l’agent
04/04/2023 -
La transmission des informations pénales relatives aux agents
11/04/2019 - Modifié en mars 2021Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
QUESTIONS-REPONSES
VEILLE JURIDIQUE
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Un exemple où le pénal tient le disciplinaire
19/11/2014Révocation Infirmier Procédure pénale Procédure disciplinaire Maltraitance sur patients âgés Relaxe