Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022
L'absence de maladie mentale n'interdit pas une exclusion des fonctions d'infirmier psychiatrique pour inaptitude à la fonction soignante
01/02/1999
Les difficultés relationnelles générant des conflits de travail ne relèvent pas d'un congé maladie pour inaptitude professionnelle
01/02/1999
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015
- Modifié
en février 2024
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Inaptitude définitive Fonctionnaire Licenciement pour inaptitude Lettre recommandée
Peut-on licencier un agent titulaire en arrêt maladie imputable au service ?
18/06/2012
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
Accès
gratuit 06/07/2021
Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue