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En l’absence de service fait, un PH doit rembourser un trop perçu de rémunération
Cour administrative d'appel, Douai, 10/10/2019, M. B… - 18DA00425
La reconnaissance des qualifications professionnelles 05/04/2018
Accès partiel Alerte ARS Autorisation d'exercice Carte professionnelle européenne Centre national de gestion (CNG) Conseil de l'Ordre Directeur général Infirmiers en soins généraux Masseur-kinésithérapeute Pharmaciens Professionnels de santé Qualifications professionnelles Reconnaissance
Négocation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées Accès gratuit 08/07/2021
Accords collectifs Comité social d'établissement Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Organisation syndicale représentative
La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO Accès gratuit 27/04/2021
Chef de pôle Chef de service Directeur Directoire Fonctionnement médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Organisation interne
Nouvelles pratiques de travail : initier un changement durable Accès gratuit 27/04/2021
Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible Accès gratuit 26/04/2021
ARS Bénévolat Convention Coronavirus Mise à disposition Mobilisation
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour Accès gratuit 26/04/2021
ASA Congés Coronavirus Foire aux questions Gestion du personnel Grève Prime de service Télétravail
Ségur de la Santé : un point sur les avancées Accès gratuit 20/04/2021
Chef de service Directeur Directoire Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Loi LOTSS Personnel médical Ségur de la Santé
Actualisation des règles d'éviction des professionnels en période de Covid-19 Accès gratuit 23/02/2021
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022 Accès gratuit 18/02/2021
Contractuels Employeurs publics Fonctionnaires Prévoyance Protection sociale complémentaire
Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée ! Accès gratuit 09/02/2021
La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid" Accès gratuit 01/02/2021
La HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cible de la campagne de vaccination Accès gratuit 22/12/2020
Qui va être vacciné ? La stratégie de la HAS dévoilée Accès gratuit 03/12/2020
Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS Accès gratuit 08/10/2020
Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre Accès gratuit 14/09/2020
Déblocage anticipé des revalorisations prévues par le Ségur de la santé 03/09/2020
Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé 30/07/2020
Ségur de la Santé : premier accord 23/07/2020
Ségur de la Santé : les conclusions 23/07/2020
Commande publique Financement Organisation hospitalière Ségur de la Santé
Le niveau des qualifications pour exercer une profession de santé est modifié 16/06/2020
Professions de santé Qualifications professionnelles Reconnaissance
Manager après le Covid-19 : un guide donne des clés 04/06/2020
Accompagnement psychologique pour les professionnels de santé 22/05/2020
Accompagnement psychologique Coronavirus Professionnel de santé
Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social 16/04/2020
ARS Droit de retrait Personnel soignant Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet
Faciliter la vie des soignants : le service de conciergerie se déploie 03/04/2020
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 10/10/2019
Expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » 29/05/2019
Assurance maladie Carte d'assurance maladie (carte Vitale) Expérimentation
Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé 21/01/2019
Établissement IA Intelligence artificielle Professions médicales
Don de jour de repos aux aidants : le décret pour la fonction publique est paru 10/10/2018
Le don des jours de repos pour les aidants est officiel 14/02/2018
Repérer le burnout : les recommandations de la HAS 05/02/2018
Burnout HAS Recommandations de bonnes pratiques Risques psycho-sociaux
Mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne 11/12/2017
Alerte Autorisation d'exercice Carte professionnelle européenne Espace Economique Européen État membre Qualification professionnelle Reconnaissance
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : le décret est paru 03/11/2017
Accès partiel Autorisation d'exercice Carte professionnelle européenne Qualification professionnelle Reconnaissance
Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à la fonction publique 16/02/2017
Citoyenneté Contrat PACTE Égalité Réserve civique Service civique
La reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé 20/01/2017
Accès partiel Carte professionnelle européenne Qualification professionnelle Reconnaissance
Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée 22/07/2016
Activité privée Agenda social Déontologie Outre-mer PPCR Temps de travail
Attestation Médecin du travail Risques professionnels Suivi médical
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité 26/04/2016
Cessation de fonction Congés annuels Inaptitude définitive Maladie Paiement Personnel médical Personnel non médical
DSN : mise en oeuvre à partir de 2017 05/02/2016
Déclaration sociale nominative (DSN) Fonction publique hospitalière (FHP) Personnel
Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016 12/11/2015
Restrictions à l'hôpital : le "kit de déploiement régional du plan ONDAM" qui agite les médias 09/03/2015
Loi sur l'égalité homme-femme 05/08/2014
Conditions de travail Conditions de vie Égalité Harcèlement moral pénal
Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine 20/06/2014
Activité libérale ARS Dossier médical personnel (DMP) Gouvernance Intérim Loi santé Pacte de confiance Territoire Territoire de santé
Exposition aux risques professionnels : les familles de métiers les plus exposés 14/04/2014
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