Recrutement du contractuel

JURISPRUDENCE

• L’absence de requalification du CDD en CDI et le recours non abusif à des CDD
   18/12/2023

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme C…, 10/11/2023 - Requête(s) : 22MA01661

  Requalification CDD CDI Préavis Non-renouvellement

• La succession de CDD pendant plus de 6 ans pour un besoin permanent
   17/11/2023

  • Cour administrative d'appel Paris Mme A… 20/10/2023 - Requête(s) : 22PA03719

  Licenciement Requalification CDD CDI Modification du contrat Refus de renouvellement

• La succession, pendant plus de 6 ans, de CDD répondant à un besoin permanent
   17/10/2023

  • Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 20/07/2023 - Requête(s) : 22LY01416

  Licenciement Requalification CDD CDI Non-renouvellement

• La requalification de CDD en CDI en cas de dépassement de la durée de six années de services n’est applicable qu’aux renouvellements intervenus après l’entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012
   14/09/2020

  • Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 30/08/2020 - Requête(s) : 18LY01176

  Requalification CDD Entrée en vigueur Refus de renouvellement Renouvellement tacite en CDI Loi du 12 mars 2012

LE POINT SUR...

• Le contrat de projet
   14/04/2020 - Modifié en mars 2024

  Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
   18/12/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• L’espace numérique commun des emplois vacants
  Accès gratuit  31/01/2019 - Modifié en avril 2022

  Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun

• La mobilité dans la fonction publique hospitalière
   10/05/2021

  Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet

• Le recrutement contractuel sur emploi permanent
  Accès gratuit  12/04/2021

  CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi

• Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
   11/02/2021 - Modifié en octobre 2022

  Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité

QUESTIONS-REPONSES

• L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
   22/03/2024

  Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public

• Un contractuel doit-il remplir la même condition de diplôme qu'un titulaire pour être recruté ?
   16/01/2024

  Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Équivalence des diplômes Reconnaissance Diplôme étranger

• Quel est le délai de signature d'un contrat ?
  Accès gratuit  06/11/2023

  Délai Recrutement Contrat Signature

• Le contrat de travail d'un professionnel étranger doit-il être rédigé en français ?
   02/08/2023

  Contrat de travail Langue française

• Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
   27/04/2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société

• Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
   14/03/2017 - Modifié en février 2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge

• Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
   13/02/2023

  Délai Publicité Vacance d’emploi

• Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
   21/10/2022

  Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public

• Peut-on recruter un contractuel mineur ?
   09/09/2021

  Recrutement Mineur Contractuel de droit public

• Quelle est la procédure pour recruter un contractuel à temps non complet sur emploi permanent ?
   22/04/2021

  Contractuel de droit public Emploi permanent Emploi à temps non complet Espace numérique commun

• Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
   10/02/2021

  Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement

• Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
  Accès gratuit  04/06/2020

  Recrutement CDI Contractuel de droit public

• Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ?
   12/03/2020

  Recrutement Promesse

VEILLE JURIDIQUE

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
  Accès gratuit  20/01/2023

  Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public

• Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
  Accès gratuit  26/04/2022

  Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun

• Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
   18/06/2020

  Interruption CDD CDI Coronavirus

• Le niveau des qualifications pour exercer une profession de santé est modifié
   16/06/2020

  Professionnels de santé Reconnaissance Qualifications professionnelles

• Le contrat de projet fait son entrée dans la fonction publique
   02/03/2020

  Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Contrat de projet

• Transformation de la fonction publique : les textes à venir
   14/01/2020

  Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet